Recours des Démocrates contre la mise sur pied des commissions permanentes du Parlement : L’audience plénière pour le 9 mars

Le parti de l’opposition Les démocrates n’a pas été fixé ce jeudi 3 mars 2023 à la Cour constitutionnelle. Convoqués au siège de la Haute juridiction dans le cadre de l’examen de leur recours contre la désignation des responsables des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, les responsables du parti de l’opposition ont été écoutés au même titre que ceux des deux autres partis siégeant au Parlement à savoir l’Union progressiste Le renouveau (Up Le renouveau) et le Bloc républicain (Br) et ceux de l’Assemblée nationale. Après l’audience de mise en état, les différentes parties ont été renvoyées au 9 mars prochain pour l’audience plénière qui devra permettre au conseiller rapporteur de présenter son rapport et à l’institution de rendre sa décision. En attendant cette date, les requérants doivent prendre leur mal en patience.

Rappel des faits

A l’origine de l’introduction du recours au secrétariat de la Haute juridiction, la mise sur pied des commissions permanentes du Parlement. En effet, le jeudi 16 février 2023, à l’Assemblée nationale, les députés de la 9ème Législature ont procédé à l’installation des membres des cinq commissions permanentes de l’institution. A cette occasion, les députés du parti Les démocrates ont déploré le fait que leurs homologues de la mouvance se sont arrogés toutes les présidences des commissions sans leur en concéder la moindre. Pour manifester leur mécontentement, ils ont vidé l’hémicycle avant la fin des travaux et en plus, ont refusé de siéger dans les commissions en qualité de simples membres. C’est donc pour apprécier la nature de leur acte et que le droit soit dit que la Cour constitutionnelle a été saisie.