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Accueil Politique

Bénin : Hervé Hèhomey reprend son siège au Parlement

(La Cour constitutionnelle rend sa décision)

Serge ADANLAO par Serge ADANLAO
12 mai 2023
dans Politique
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Hervé Hèhomey retrouve son siège au Parlement. La Cour constitutionnelle l'a réhabilité via la décision Dcc 23-168 du 11 mai 2023

Hervé Hèhomey enfin délivré par la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle confirme le rapport de son rapporteur Sylvain Nouwatin sur le recours de l’ex-ministre des Infrastructures et des transports du président Patrice Talon, Hervé Hèhomey pour siéger à la 9ème Législature. Comme annoncé par « Le Matinal » dans sa livraison du vendredi 12 mai 2023, la Haute juridiction a rendu publique sa décision (Dcc 23-168 du 11 mai 2023). La lettre n°0232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a été déclarée contraire à la Constitution. Lire l’intégralité de la décision.

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Serge ADANLAO

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