La Cour constitutionnelle confirme le rapport de son rapporteur Sylvain Nouwatin sur le recours de l’ex-ministre des Infrastructures et des transports du président Patrice Talon, Hervé Hèhomey pour siéger à la 9ème Législature. Comme annoncé par « Le Matinal » dans sa livraison du vendredi 12 mai 2023, la Haute juridiction a rendu publique sa décision (Dcc 23-168 du 11 mai 2023). La lettre n°0232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a été déclarée contraire à la Constitution. Lire l’intégralité de la décision.