Recours contre la désignation des membres de la Cour constitutionnelle : Les démocrates en « médecin après la mort »

Le parti « Les démocrates » n’est pas en phase avec la procédure de désignation des nouveaux membres devant siéger à la Cour constitutionnelle. Il l’a martelé au travers d’une conférence de presse et d’un recours adressé à la Haute juridiction. Pour beaucoup d’observateurs, cette initiative risque de ne va prospérer pour diverses raisons.

La désignation des membres de la septième mandature de la Cour constitutionnelle suscite des mécontentements. Le parti « Les démocrates » a vertement fustigé la procédure de désignation à laquelle il dit n’avoir pas été associé. Dans un recours adressé à la Cour, le parti exige l’annulation de la désignation et demande sa reprise. Dans la même veine, le député Michel Sodjinou du même parti a introduit un autre recours dans lequel il met en cause la crédibilité de dame Dandi Gnamou figurant parmi les membres désignés. De sources concordantes, le parti de l’opposition radicale n’entend pas s’arrêter à ces initiatives. Il projetterait d’organiser un sit-in pour marteler son opposition à la procédure de désignation des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Selon les mêmes sources, le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou a été saisi d’une correspondance du parti par exploit d’huissier, pour exposer ses griefs contre la procédure de désignation et mieux comprendre comment les choses ont été ficelées à son insu. Pour nombre d’observateurs, ces différentes initiatives du parti de l’opposition radicale sont vouées à l’échec. Ces observateurs estiment que l’article 115 de la Constitution sur lequel le parti se base pour exprimer sa désapprobation ne fait pas obligation au bureau de l’Assemblée nationale de procéder à la désignation en se fondant sur les différentes sensibilités politiques représentées au Parlement. En effet, aux termes de l’alinéa premier de l’article susvisé, il est indiqué que « La Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans. » Le silence de la loi sur le mécanisme de désignation des membres de la Cour par le bureau de l’Assemblée nationale pourrait jouer contre le parti Les démocrates qui est d’ailleurs ultra-minoritaire au sein dudit bureau (ndlr un membre sur 7). D’après diverses sources, les membres de l’actuelle mandature ont bouclé leur mission et s’apprêteraient à libérer les lieux pour leurs successeurs. La dernière audience de l’ère Razaki Amouda a eu lieu le jeudi 25 mai dernier et aucune nouvelle session n’est projetée avant l’installation des nouveaux maitres des lieux. Par ailleurs, selon des informations dignes de foi, les membres de la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle seront officiellement investis le 6 juin 2023. Il est donc fort probable, sauf changement de dernière heure, que ce soit la nouvelle équipe de la Cour qui étudie le recours du parti Les démocrates. Dans ces conditions, et au regard du contexte politique, les chances de succès des recours introduits apparaissent très minces et l’on est tenté de donner raison à ceux qui estiment que le parti présidé par Eric Houndété va subir un énième revers vu qu’il n’a pas su prendre les dispositions plus tôt pour anticiper sur les choses.

Abdourhamane Touré