Criet: Le juge chargé du dossier Tiens Ds-Com se déclare incompétent

(Le dossier renvoyé à la commission d’instruction)

L’Affaire Tiens Ds-Com connait un nouveau rebondissement. Le dossier sera renvoyé à la Commission d’instruction à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Et pour cause, le juge en charge du dossier à la Criet, s’est déclaré incompétent le jeudi 27 juillet 2023. C’est suite à la demande du parquet spécial. En effet, les dix personnes poursuivies dans l’affaire Tiens Ds-Com ont comparu cette fois-ci pour les faits d’association de malfaiteurs. A l’audience du jeudi 22 juin 2023, le parquet spécial a demandé à la Cour de se déclarer incompétente. Au moment de rendre sa décision le jeudi dernier, le juge a suivi cette réquisition et s’est déclaré incompétent. Ainsi, le dossier est renvoyé devant la commission d’instruction de la juridiction spéciale. Les avocats de la défense qui estiment que leurs clients ont été déjà jugés pour les mêmes faits, s’étaient opposés à la demande du ministère public. En prison depuis fin juillet 2022, les prévenus avaient été jugés pour les faits « d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et d’appel à l’épargne publique ». Au cours du procès, la Cour a décidé le mardi 24 janvier 2023, de les relaxer purement et simplement. Cette décision a fait objet d’appel du parquet spécial. En appel, les dix prévenus ont écopé en mai dernier, de 05 ans de prison pour « escroquerie et exercice illégal en pharmacie ».