Assurance et immatriculations étrangères des véhicules : Le Dgpr met les policiers en garde  

Les policiers qui ne renouvellent pas l’assurance de responsabilité civile de leurs véhicules terrestres à moteur et qui mettent en circulation des voitures à immatriculations étrangères sans respecter la réglementation en vigueur au Bénin ont des soucis à se faire. A travers une note de service en date du 9 février 2024, le directeur général de la Police républicaine (Dgpr), Soumaïla Yaya, prévient ces personnels et les somme de se conformer à la loi au risque d’en subir les rigueurs.

Les policiers doivent désormais respecter la règlementation en vigueur relative à la mise en circulation, à la souscription et au renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.  A travers une note de service signée le vendredi 09 février 2024, le directeur général de la Police républicaine (Dgpr), Soumaïla Yaya, a appelé ses personnels à l’observance stricte de la loi. Cette mise en garde tient du fait que depuis un bon moment, plusieurs fonctionnaires de Police propriétaires de véhicules et autres moyens de mobilité privés, s’emploient à ne pas se conformer à la règlementation en vigueur notamment les conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur en République du Bénin, telles que fixées par l’arrêté interministériel  N°077/MEF/MISP/MCVT/ DC/SGM/DGSF/ DA/SRA/CDR du 09 janvier 2024.

Pour mémoire, en dehors des conditions générales applicables en la matière, la souscription ou le renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur au Bénin est soumise désormais à la présentation de l’attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné et de la preuve de paiement à jour de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm).

Quid des immatriculations étrangères?

La note de service du Dgpr prévient également les fonctionnaires de Police qui mettent en circulation des véhicules terrestres à moteur avec des immatriculations étrangères non-conformes aux normes en vigueur. Ces derniers doivent accomplir sans délai les formalités administratives subséquentes à l’effet d’obtenir une plaque d’immatriculation nationale. A cet effet, Soumaïla Yaya a rappelé aux agents que l’inobservance des prescriptions en vigueur constitue un manquement grave qui ne saurait être toléré au regard du rôle important qui incombe à la Police républicaine dans l’application des lois et règlements en général et la mise en œuvre effective de cette réforme en particulier. Pour ce faire, les responsables à divers niveaux de la chaîne de commandement ont été instruits, à l’effet de prendre les mesures adéquates pour amener les personnels sous leurs ordres respectifs à se conformer à la nouvelle règlementation. Les fonctionnaires de Police qui ne vont pas s’exécuter, s’exposent à des sanctions disciplinaires.