Assemblée nationale : Le processus de révision de la Constitution s’est éteint

(35 députés ont voté contre, 71 pour et 2 abstentions)

Les députés du parti Les démocrates (Ld) et certains de leurs collègues de la mouvance ont fait échec à la proposition de loi portant révision de la Constitution. A l’issue du dépouillement du vote qui a été fait publiquement, 71 bulletins verts équivalant à un vote favorable ont été dénombrés, 35 non et 2 abstentions. Ce qui fait au total 108 voix, le député Denis Glégbéto n’ayant pas donné de procuration.

Conformément aux dispositions de l’article 154 alinéa 2 de la loi-2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, il est stipulé que : « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Démarrée nuitamment le vendredi 1er mars 2024, sous la présidence de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, la plénière a été entièrement consacrée à la présentation du rapport de la proposition de loi initiée par le député Assan Seibou, président du groupe parlementaire Bloc républicain et qui consiste à réviser la Constitution. La neuvième Législature de l’Assemblée nationale du Bénin comporte au total 109 députés. Ainsi, pour la prise en considération sollicitée par la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, le projet doit absolument recueillir la majorité des trois quarts correspondant à 82 députés. Comme on pouvait le lire dans les différentes postures affichées depuis quelques semaines, le consensus souhaité n’a pu se faire autour de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Les 28 députés du parti Les démocrates ont maintenu leur position de rejet systématique de la proposition de loi et ont à l’unanimité, voté contre le projet. Même dans le rang de la mouvance, certains députés ont voté contre la proposition de leur collègue. Il s’agit de Edmonde Fonton, Lazare Sèhouéto, Bio Gounou Sina et Justin Agbodjèté de l’Union progressiste le Renouveau et Malick Seibou Gomina, Lambert Agongbonon et Eustache Akpovi du Bloc républicain. Ainsi, la prise en considération a été rejetée après le vote public effectué à la tribune, par 71 voix Pour, 35 Contre et 02 Abstentions.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)