Harcèlement en ligne et publication de vidéos sur les réseaux sociaux : Des interpellations qui font polémique

Deux récents cas d’infraction via les réseaux sociaux suscitent controverse : le harcèlement en ligne dans l’affaire d’expropriation pour cause d’utilité publique à Togbin zone 2 où le jeune acteur politique Romuald Boco est interpellé et l’individu ayant publié sur les réseaux sociaux une scène de bavure policière à Natitingou. L’individu a été arrêté et incarcéré au même titre que les policiers. Ils ont enfreint les dispositions du Code du numérique. 

Dans les deux dossiers, la justice béninoise a montré que des infractions commises via les moyens électroniques ne bénéficient d’aucun laxisme judiciaire comme le font croire certains. Bien au contraire, le glaive de la justice, bien affûté, ne tremble pas, et les pouvoirs publics se montrent d’une exceptionnelle efficience. Romuald Boco et l’individu auteur de la vidéo de la bavure policière sont tous deux incarcérés. Au cœur de ces deux affaires, l’indignation semble un peu plus perceptible dans le dossier de l’individu ayant filmé la scène des agents de la Police. Sa condamnation et son incarcération s’appuient sur le Code du numérique qui qualifie l’enregistrement d’infractions comme un acte de complicité. Sur la question, les avis divergent et chacun y va de son commentaire et de ses analyses. Certains croient que le véritable nœud du problème, réside dans le message envoyé par Romuald Boco au ministre. Dans ce message, le militant du parti Bloc républicain et défenseur des victimes de l’expropriation pour cause d’utilité publique, a directement mis en cause le ministre en lui envoyant un message avec ce contenu : « Bonjour monsieur le ministre. José ! Je te jure, tu viendras au tribunal en 2026 t’expliquer. » Ce message a suscité la colère du ministre qui a porté plainte. Mais que dénonçait vraiment Romuald Boco ? Est-ce la meilleure façon de dénoncer ? Une leçon émerge de ces préoccupations : pour ne pas tomber sous le coup de la loi, il est important de savoir comment dénoncer. Car une dénonciation mal faite peut coûter chère à son auteur.

Quid de la vidéo ?

Beaucoup d’observateurs à l’instar de l’analyste politique Alphonse Moïse Soudé, trouvent que cette vidéo, même si sa diffusion heurte les sensibilités et est interdite par les dispositions du Code du numérique, aura  permis au moins à tout le peuple béninois et aux autorités, de savoir que dans les rangs de la Police, il y a des agents malintentionnés. Aussi, a-t-elle aidé la justice, à faire le travail qui est le sien : dire le droit et sanctionner les comportements interdits.  Au regard du droit positif en vigueur au Bénin, tout le monde ne peut pas produire de l’information ou diffuser des supports d’information.  L’enregistrement ou la diffusion doit résulter de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public. Dans le cas d’espèce, il est légitime de se demander si l’auteur de la vidéo, au lieu de publier sur les réseaux sociaux, a saisi le commissariat de la zone avec la preuve. Est-ce que les policiers impliqués qui y travaillaient seront actuellement en prison ? Il est indéniable que l’arrestation de l’auteur de la vidéo décourage un tout petit peu la dénonciation. A contrario, deux autres réalités émergent tout de même. Il s’agit de la qualité de celui qui diffuse la vidéo et le droit à l’image qui font partie des prescriptions du droit positif. Dans le dossier de bavures policières à Natitingou, c’est le parquet qui s’est autosaisi. Le parquet s’étant autosaisi, il doit évoquer le dossier sur tous ses aspects. Ce qui justifie l’arrestation des agents de la police indélicats au même titre que celui qui a filmé la scène. 

Les clarifications de la Police républicaine

Le commissaire principal de Police, Éric Orou Yérima, dans une récente sortie médiatique, a expliqué qu’avec le Code du numérique, il faut faire très attention, parce que certains, lorsqu’ils filment des évènements pour des raisons inavouées coupent juste une séquence, ce qui ne permet pas de comprendre l’exactitude de ce qui s’est passé. Le Code du numérique a interdit de façon formelle qu’on puisse filmer la commission d’une infraction et de publier sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux ne constituent en aucun cas un tribunal. 

Relecture du Code du numérique

Pour le juriste Landry Angelo Adélakoun, spécialiste des droits humains et de la démocratie, s’il est clair que toute prise de parole ou diffusion d’images et vidéos sur les réseaux sociaux au Bénin est encadrée par des règles notamment le Code du numérique en vigueur depuis 2018, il est tout aussi évident que l’article 527 dudit Code est en parfaite contradiction avec les instruments juridiques internationaux de protection des droits humains en ce sens qu’il se révèle être un outil d’étouffement des voix discordantes et d’entrave à la liberté des citoyens d’informer, d’attirer l’attention sur les dangers et violations graves des droits fondamentaux. Traitant de l’enregistrement d’images relatives à la commission d’infractions cet article qui dispose qu’“ est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission d’infractions. Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq (05) ans d’emprisonnement et de vingt-cinq millions (25.000.000) de francs Cfa d’amende. Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ” viole manifestement l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Grave, en légiférant tel qu’il l’a fait, le législateur béninois porte une entorse non seulement au droit à l’information mais aussi au travail des lanceurs d’alerte et autres citoyens épris de paix et de justice. En clair, cette disposition qui vibre pour une autre époque constitue un outil d’autocensure et d’enracinement de l’arbitraire. Une loi qui porte autant de dispositions liberticides n’est rien d’autre qu’un prototype du triplé législatif adopté en septembre 1835 en France sous le Roi Louis Philippe après l’attentat de Guiseppe Fieshi et que l’on a qualifié à juste titre de lois scélérates, car destinées à museler la presser, écarter l’opposition et instaurer l’autocensure. Dans un État de droit et de démocratie comme le Bénin du constituant de 1990, il ne doit subsister dans l’ordonnancement juridique du pays, conformément aux engagements internationaux et les options issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation et rappelées avec vigueur dans notre Constitution, des lois qui sont aux antipodes de l’abécédaire des libertés fondamentales. C’est pourquoi la relecture du Code du numérique et même du Code pénal est un impératif sur lequel doivent travailler, de commun accord, les pouvoirs exécutif, législatif et les Organisations de la société civile afin de doter le pays d’une législation conforme aux standards internationaux et aux règles et principes de l’État de droit.

Sergino Lokossou (Coll)