Lutte contre le blanchiment des capitaux : Un registre des bénéficiaires effectifs à l’Andf créé

Réuni le mercredi 24 avril 2024, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif à la création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf).

Le gouvernement du président Patrice Talon a engagé dès 2016 une véritable politique d’assainissement dans tous les secteurs de la vie socio-économique du pays. Cet engagement s’est matérialisé par plusieurs actions fortes dont le renforcement du cadre législatif et judiciaire pour lutter contre la corruption et le blanchissement de capitaux. Il s’agit entre autres le vote et la promulgation de la loi n°2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin ;  la création et le fonctionnement de la Criet avec des résultats encourageants malgré les grincements de dents ;  le développement de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) dont les prestations se sont nettement améliorées pour la sécurisation du foncier au Bénin etc. Il se déploie de nombreuses améliorations et des dispositifs pour fluidifier les transactions foncières, leur sécurisation et surtout amoindrir voire enrayer les conflits domaniaux et fonciers. Tout cela rend le Bénin encore plus attractif en matière de climat des affaires. Toutefois, ce dispositif est toujours miné par un fléau qui trouve dans ce secteur une soupape pour mieux prospérer. Il ressort de différents rapports de structures spécialisées, aussi bien nationales qu’internationales, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, que le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné, donc le blanchiment de capitaux. Selon ces rapports, le Bénin n’échappe pas à cette tendance car des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques dissimulées derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement. Des transactions foncières et immobilières se font parfois dans un climat marqué par l’anonymat et une opacité qui sont de nature à user de ce moyen à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Dans la dynamique de l’œuvre entreprise depuis 2016, il sied que le gouvernement palie ce manque afin d’éviter que le secteur ne se gangrène. C’est pour cela qu’au sortir du conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024, le gouvernement, a adopté un projet de décret relatif à la création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier. A travers cette décision, le gouvernement veut instaurer une transparence qui permettra de lutter contre le phénomène en ce sens que, désormais, il y aura à l’Andf un registre où sont inscrits les bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier.

Un cadre légal conformément aux recommandations du Gafi

Conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), la création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Andf, est un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers. C’est un pas vient d’être franchi. Au-delà de la lutte contre le blanchiment de capitaux, cela contribue à la sécurisation du foncier et permet aux acquéreurs d’avoir de bons éléments d’appréciation pour ne pas tomber dans le piège de faussaires et escrocs. Le conseil des ministres a instruit le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni à prendre  les dispositions nécessaires à sa bonne application.

Léonce Adjévi