Questions orales avec débats : Des ministres attendus au Parlement ce jour

Ouverte le 15 avril 2024, la première session ordinaire 2024 de l’Assemblée nationale a repris hier mercredi 19 juin 2024 après quelques jours de répit avec au menu plus d’une dizaine de dossiers inscrits à l’ordre du jour. Ils sont relatifs entre autres à l’alimentation scolaire, la carrière des magistrats et les ordres nationaux du Bénin. 

Ce jeudi, des ministres du gouvernement seront appelés à répondre aux questions orales des députés. Il s’agit d’une question d’actualité concernant l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro descendants et de deux questions orales avec débats. Ces dernières sont relatives à la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo et l’état de l’hôpital d’instruction des armées de Parakou. Des membres du gouvernement vont répondre à plusieurs préoccupations des députés. Dans le programme de la séance plénière de ce jeudi, il est prévu l’examen d’une question d’actualité et de deux questions orales avec débat. La question d’actualité est celle du député Eric Houndété, relative à l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro-descendants. Le député avait interpellé le gouvernement le 28 mai pour demander des éclaircissements sur le sujet. En ce qui concerne les deux questions orales avec débats, la première est relative à la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo. La seconde est liée à l’état de l’Hôpital d’instruction des armées de Parakou. Des membres du gouvernement devraient donc effectuer le déplacement au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, afin de donner des détails pour éclairer la lanterne des députés sur ces différents sujets. Au menu de ces sessions, il est prévu l’examen de onze projets de loi, deux décrets de ratification et trois questions d’actualité et orales.

Sergino Lokossou

Liste intégrale des projets de loi et conventions à ratifier

1- Examen du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond

2- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009

3- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014

4- Examen du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin

5- Examen du projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social

6- Examen du projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin

7- Examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme

8- Examen du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin

9- Examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat

10- Examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin

11- Examen du projet de loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin

12- Examen du décret portant ratification de l’accord signé à Cotonou, le 19 janvier 2024, entre la République du Bénin et la Banque africaine de Développement (Bad), agissant en qualité d’administratrice du Fonds spécial Africain Growing Together Fund, dans le cadre du financement du Projet de Développement des Compétences pour l’Emploi dans les Secteurs Prioritaires phase I (Pdcesp)

13- Examen du décret portant ratification de la convention de crédit signé à Paris le 05 juin 2023 entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (Afd), dans le cadre du financement du projet d’appui au développement et aux investissements agricoles productifs (Padiap).