Réintégration d’un soldat déserteur dans les rangs : La Cour se déclare incompétente

Un soldat radié pour absence illégale a saisi la Cour constitutionnelle du Bénin pour sa réintégration dans l’Armée béninoise. Malheureusement pour lui, la Cour s’est déclarée incompétente pour connaître de cette affaire.

Oscar Gbodogbé, ex-soldat de première classe a saisi les conseillers de la Cour constitutionnelle dans le but de réintégrer les forces armées béninoises qu’il a pourtant désertées plus tôt. Dans un recours déposé le 28 novembre 2023, il affirme qu’il a dû déserter involontairement l’Armée béninoise pendant les élections législatives de 2019 à cause de menaces de son supérieur hiérarchique.

Il a expliqué qu’il faisait partie de l’équipe de renforcement du dispositif sécuritaire d’une haute autorité. Lorsqu’il a refusé de se prêter à des fins peu recommandables demandées par son supérieur et qu’il a dénoncé ce dernier, il a dû fuir pour sa sécurité. Au lieu de s’exécuter, il a choisi d’informer la personne concernée. Suite à cette dénonciation, le commanditaire a été appréhendé et placé en détention, mais par la suite libéré. Cela a entraîné chez le requérant un sentiment de menace qui l’a contraint à une « désertion involontaire » afin de se mettre à l’abri en dehors du territoire national. Il a fait savoir qu’aucun avis de recherche n’a été lancé pour le retrouver depuis sa désertion en septembre 2021 et que ses démarches pour assurer sa sécurité sont restées vaines. Il a sollicité la Cour pour sa réintégration et une protection adéquate. Face à son argumentaire, le ministère de la Défense, par l’intermédiaire de son secrétaire général, a présenté sa justification. Le ministère affirme que Gbodogbé a déserté après un congé de 14 jours et n’a pas repris service, accumulant six jours d’absence illégale. La décision de radiation du requérant est, selon le ministère, conforme au règlement de discipline des Forces armées béninoises. Il soutient que la requête est irrecevable et relève du contrôle de légalité d’une décision administrative, non d’une présomption de violation d’un droit fondamental. Par ailleurs, Oscar Gbodogbé conteste ces affirmations, soulignant les irrégularités dans sa radiation et affirmant que sa vie est en danger pour avoir sauvé la démocratie et la sûreté de son pays. Il indique que l’avis de recherche n’a jamais été exécuté et qu’il est facilement localisable. Il relève des incohérences entre les dates de sa radiation et celles de l’avis de recherche, arguant qu’il a été radié avant l’émission de l’avis. La Cour a conclu que le recours du soldat visait à vérifier la conformité de sa radiation à la loi, une tâche qui n’entre pas dans ses compétences. Elle s’est donc déclarée incompétente pour traiter ce recours.

Sergino Lokossou