Gestion des ressources minières : Le Bénin se dote d’un contrat-type d’exploitation de l’or

Le Conseil des ministres tenu hier mercredi 17 juillet 2024 a validé l’élaboration d’un modèle de contrat-type d’exploitation d’or. Dans cette perspective, le Conseil a autorisé la contractualisation avec un cabinet expérimenté pour l’élaboration de ce référentiel qui servira de cadre juridique pour le partenariat entre l’Etat et les sociétés minières.

Le Bénin veut se lancer dans l’exploitation de ses ressources minières avec les garanties nécessaires et dans le souci de la sauvegarde des intérêts nationaux. Pour cela, le pays sera bientôt doté d’un contrat-type d’exploitation d’or. En effet, dans le Programme d’actions du gouvernement, il est clairement inscrit à l’Action 1 du secteur Mines et hydrocarbures « L’amélioration du cadre juridique réglementaire et de planification du secteur des mines et hydrocarbures ». Dans cette optique, il s’avère aussi nécessaire de réformer le système d’attribution des permis de recherche et d’exploitation minière dans une logique de valorisation et d’exploitation des ressources minières dont regorge le sous-sol béninois. Les travaux de recherches menés par diverses sociétés ont révélé un potentiel en or susceptible de faire l’objet d’exploitation au point de susciter l’intérêt, pour cette ressource minière, des sociétés qui y ont travaillé dans les départements de l’Atacora (Perma), de la Donga (Tansa) et de l’Alibori (Yankpa). Pour mettre un terme à l’exploitation illicite de ces ressources et favoriser le développement d’une industrie autour de ces richesses, il est convenable d’en définir les contours. C’est donc dans cette optique que le Conseil des ministres a validé l’idée de la mise en place d’un contrat-type d’exploitation d’or au profit du pays. Ce document est un référentiel qui servira de cadre juridique pour le partenariat entre l’Etat et les sociétés minières. Cette démarche se veut une initiative pertinente visant à permettre au Bénin de disposer d’un cadre harmonisé et transparent qui favorise la préservation des intérêts de l’Etat.

Abdourhamane Touré