Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Cotonou : 27 468 affaires traitées de 2023 à 2024

Le président de la  Cour d’appel de Cotonou, Alexis  Agboton  Métahou, a lancé, le vendredi  le 11 octobre 2024, la rentrée judiciaire 2024-2025.  C’était au cours d’une l’audience solennelle qui a rassemblé les membres de la Cour d’appel, le garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Yvon Détchénou, le président de la Cour suprême, Victor Adossou  ainsi que les représentants des six tribunaux de première instance des  régions de Porto-Novo, de Ouidah, d’Abomey-Calavi, d’Allada et de Pobè. A l’occasion, il a fait le point du nombre de dossiers traités au cours de l’année judiciaire écoulée.

« Le service public de la justice : accès et défis », c’est autour de ce thème que le président de la  Cour d’appel de Cotonou, Alexis  Agboton  Métahou a lancé, le vendredi  11 octobre 2024, la rentrée judiciaire 2024-2025. Au cours de l’audience solennelle, le magistrat Alexis Agboton Métahou a présenté le bilan de l’institution judicaire pour le compte de l’année écoulée et des perspectives à venir. Selon lui, la relation entre les acteurs judiciaires béninois et les populations a été particulièrement renforcée, avec des résultats non négligeables qui honorent le Bénin et les réformes engagées par le gouvernement dans le secteur judiciaire. Il a fait savoir que pour l’année judiciaire écoulée, 27.468 affaires ont été traitées au niveau des six tribunaux de première instance relevant du ressort de la Cour d’Appel. « Au niveau des tribunaux de première instance, pour la période en revue et pour toutes les matières confondues, vingt-sept mille quatre cent soixante-huit (27.468) affaires ont été traitées au niveau des six tribunaux de première instance relevant du ressort de la Cour d’appel avec seize mille quatre cent cinquante-deux (16.452) dossiers vidés soit un taux de 59,89%. Mille quatre cent six (1406) dossiers ont fait l’objet de recours en appel soit un taux d’appel de de 8,54% », a renseigné  le président de la  Cour d’appel de Cotonou.

3457 dossiers toutes matières confondues traités dont 1768 dossiers vidés

A l’entendre, à  la Cour d’appel de Cotonou 3457 dossiers toutes matières confondues ont été traités dont 1768 dossiers vidés, soit un taux de 51,14% des dossiers de la juridiction. Deux cent soixante-treize (273) arrêts ont fait l’objet de pourvoi en cassation, soit un taux global de pourvoi de 15,44%. «  Il convient de relever que le contentieux administratif qui ne se porte bien dans le ressort et surtout au niveau des tribunaux où les dossiers sont entassés pendant des années en attente des mémoires.  Pour plus de cinq cents (500) dossiers enrôlés au cours de l’année, seuls huit (08) ont été vidés au Tribunal de Cotonou. La situation est la même dans les autres juridictions du ressort, mais dans une faible proportion », a-t-il signalé. Dans un effort pour améliorer la gestion des contentieux, les juridictions du ressort ont reçu en juin dernier une mission d’accompagnement de la Chambre administrative de la Cour suprême, visant à sensibiliser les acteurs à l’importance d’un traitement efficace des affaires administratives. Le greffe de la Cour a également délivré 23 168 actes aux justiciables. Cependant, il convient de noter que les taux enregistrés en instance et en appel ne sont pas à la hauteur des attentes et demeurent préoccupants. Cette rentrée judiciaire à la Cour d’appel de Cotonou fait suite à celle de Parakou, qui a eu lieu le 8 octobre 2024, ainsi qu’à celles de la Cour d’appel d’Abomey-Calavi et de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Patrice Zoundé (Coll)