Conseil des ministres : Des agréments au Code des investissements pour plusieurs entreprises

En Conseil des ministres le 27 novembre 2024, diverses entreprises éligibles ont bénéficié d’agréments au Code des investissements. L’initiative vise à promouvoir des projets dont l’impact contribue à renforcer le tissu industriel du Bénin, autant qu’il participe de la création de nombreux emplois. Le gouvernement a également pris plusieurs autres décisions notamment la création de l’Autorité de mise en consommation en République du Bénin, la contractualisation avec divers prestataires dans le cadre du projet de réhabilitation et d’homologation du stade de l’Amitié Général Mathieu Kérékou et la réhabilitation de commissariats d’arrondissements de police et des directions départementales des affaires intérieures. Lire le compte rendu du Conseil des ministres.

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 27 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’État, chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Création de l’Autorité de mise en consommation en République du Bénin.

L’institution de cette Autorité découle de la Politique nationale de Qualité dont dispose notre pays. Elle doit s’affirmer comme la structure de référence dans le cadre des transactions commerciales aux niveaux régional et international, en veillant à la protection ainsi qu’à la sécurité des populations, par la mise en consommation de produits et services certifiés conformes.

Il est à souligner que le mécanisme d’application des règles d’origine de la Cedeao sans omettre l’effectivité du marché commun exigent une plus grande fluidité dans les échanges commerciaux. Au Bénin, l’intervention de plusieurs organismes dans le processus de certification, rend impérieux une optimisation des procédures d’évaluation de la conformité des marchandises aux frontières, mais également des biens de consommation produits localement.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour que l’Autorité soit dotée des prérogatives les plus étendues pour prendre en charge le domaine technique de l’évaluation de la conformité des produits alimentaires et non alimentaires importés ou fabriqués localement, mis en consommation dans notre pays ; qu’il s’agisse des analyses et essais, des inspections, contrôles, ou certifications.

I-2. Mise en place de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité.

Prévue par la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité en République du Bénin, ses attributions consistent à centraliser et à formaliser les procédures relatives à la nationalité, notamment la délivrance des certificats et documents connexes. Ceci a l’avantage de garantir l’efficacité du service au citoyen, de réduire les délais de traitement des dossiers, de renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et déclarations mensongères.

A ce titre, l’Autorité est chargée entre autres de :

–  recevoir, examiner et statuer sur les demandes d’attribution, d’acquisition, de conservation, de perte ou de réintégration de la nationalité béninoise ;

–  faire diligenter et suivre les enquêtes et actes de vérification prévues par la loi ;

–  délivrer les actes relatifs à la nationalité béninoise et tenir un registre national aux fins de leur conservation ;

–  traiter les recours exercés contre les décisions de refus de délivrance de certificat de nationalité béninoise et centraliser les décisions de justice rendues en cette matière ;

–  vérifier et authentifier les actes de nationalité produits dans les différentes procédures administratives et judiciaires ;

–  lutter contre la fraude et les falsifications en matière de nationalité ;

–  fournir des avis techniques et faire des recommandations sur les questions liées à la nationalité.

Les ministres concernés par son opérationnalisation sont instruits d’en assurer les diligences requises. Comme autre mesure normative, il a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, dite Convention sur l’Eau de 1992.

II- Communications

II-1. Réhabilitation de commissariats d’arrondissements de police et des directions départementales des affaires intérieures.

Sont concernés par ces travaux de réfection, les commissariats de Kérou, Kouandé, Copargo, Ségbana, Madécali, Comè, Hounsahoué, Hounli, Cotonou (2ème arrondissement), Kpomassè, Bembèrèkè, Nikki, Ouèssè, Kilibo, Igolo et Dangbo ; ainsi que les directions départementales des affaires intérieures de l’Atacora, du Borgou, de l’Ouémé et du Zou. L’objectif est d’assurer aux fonctionnaires de police de meilleures conditions de travail dans leur mission de sécurisation des personnes et des biens.

II-2. Agrément au Code des

investissements.

Diverses entreprises sont éligibles au bénéfice des régimes incitatifs du Code pour des projets dont l’impact contribue à renforcer le tissu industriel de notre pays, autant qu’il participe de la création de nombreux emplois. Il s’agit des sociétés ci-après aux régimes suivants :

–  Régime des investissements spécifiques

–  Group vivendi africa Sas pour le déploiement d’un réseau de boucle locale en fibre optique à Abomey-Calavi et Cotonou ;

–  Jeune trans Afrique Sas, en vue de l’exploitation d’une carrière de gravier à Matékpè, Commune d’Aplahoué, avec des concasseurs mobiles et divers engins ;

–  Spacetel Bénin Sa dans le cadre de la modernisation des installations techniques et de remplacement des équipements de télécommunication dans plusieurs localités du Bénin.

Régime B

–  Société béninoise de production de matériaux de construction pour le bâtiment et la route (Sbpm) Sa, en vue de l’implantation d’une unité de fabrication de matériaux de construction pour le bâtiment et la route à Djèrègbé, Commune de Sèmè-Podji ;

–  Tilamed pharma Sa pour la construction et l’exploitation d’une unité de production de solutions pharmaceutiques liquides dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ;

–  Harvest fields rice limited Sa, concernant l’implantation et l’exploitation d’une usine moderne de décorticage de riz à Bodjécali, Commune de Malanville.

Régime A

–  Vantage Sarl, pour la construction et l’exploitation d’une unité de fabrication de tourteaux dégraissées et d’huile brute de soja à Lokokanmè, arrondissement de Zonzounmè, Commune d’Abomey ;

–  Pablo Factory Sa, à l’effet d’implanter et d’exploiter une unité de production de sacs de polypropylènes dans la Zone industrielle de Sèmè-Podji.

II-3. Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du Projet de construction de la Cité financière Phase 1.

Ledit projet vise à créer une zone financière où seront regroupés les sièges de la plupart des institutions. Ainsi, en sa première phase, seront réalisés les travaux de construction d’un ensemble de trois bâtiments de grande envergure, respectivement de type :

–  R+7 pour la Caisse des dépôts et Consignations du Bénin et la Caisse autonome de Gestion de la Dette ;

–  R+7 destiné à la Société immobilière et d’Aménagement urbain ;

–  R+5 attribué à la Banque internationale pour l’industrie et le commerce ;

puis R+6 au profit de l’Institut national de la statistique et de la démographie.

Il s’agit de doter toutes ces structures d’un environnement de travail confortable et moderne tout en poursuivant la politique de requalification urbaine de la ville de Cotonou.

Les ministres concernés accompliront les diligences nécessaires en vue de la signature des contrats avec les entreprises identifiées à l’effet d’exécuter les travaux dans les délais prescrits.

II-4. Contractualisation avec divers prestataires dans le cadre du projet de réhabilitation et d’homologation du stade de l’Amitié Général Mathieu Kérékou.

En plus des travaux de la phase 1 comprenant principalement la reprise des pelouses du terrain principal et d’entrainement, les points d’attention à traiter dans le cadre de la réhabilitation en vue de l’homologation du stade intègrent l’éclairage de ladite pelouse, la mise en place d’un système de sécurité anti-intrusion et d’une plateforme de billetterie, de même que les travaux de gros œuvre et second œuvre d’aménagement intérieur. Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec les prestataires retenus à ces fins.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été retenu, sous cette rubrique :

–  l’organisation à Cotonou, du Prix jeunes talents Afrique Sub-Saharienne 2024 / L’Oreal-Unesco pour les femmes et la science, du 6 au 11 décembre 2024 ; ainsi que la participation du Bénin à la 42ème session ordinaire du Conseil d’administration des Etats membres de l’Ecole africaine des métiers de l’architecture et de l’urbanisme, du 4 au 6 décembre 2024, à Lomé, au Togo.

Fait à Cotonou, le 27 novembre 2024,

Le Secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro