Bénin: Le nouveau règlement intérieur de la Haac déclaré conforme à la Constitution

Ce jeudi 30 janvier 2025, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, le nouveau règlement de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac).

La Cour constitutionnelle du Bénin a validé le nouveau règlement intérieur de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Cette décision a été rendue lors d’une audience qui s’est déroulée ce jeudi 30 janvier 2025 au siège de la Haute juridiction à Cotonou.

En effet, par recours n°0151/018/REC-25 en date du 24 janvier 2025, le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a demandé le contrôle de constitutionnalité du nouveau règlement intérieur de la Haac suite à la décision Dcc 25-005 du 16 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle.

Dans son rapport, le rapporteur de la Haute juridiction, Michel Adjaka, a conclu que le nouveau règlement intérieur de la Haac est conforme à la Loi fondamentale. Sur cette base, la Haute juridiction a décidé de déclarer conforme à la loi fondamentale ce nouveau règlement intérieur, suivant ainsi la proposition du rapporteur à travers sa décision Dcc 25-005 du 16 janvier 2025.