Accord de coopération entre la France et les pays de l’Uemoa : Les députés exigent une imprégnation avant la ratification

Sous la commande du président Louis Vlavonou, les députés étaient le jeudi 11 janvier 2024 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner entre autres, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française.

Selon les explications du  président de la commission des finances et des échanges, Gérard Gbénonchi, les autorités de l’Union économique et monétaire ouest africaine ont fait part de leur intention de faire progresser le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. Ainsi, les discussions entre la France et ses partenaires africains ont abouti à une proposition commune de réforme des instances de la zone Uemoa suivant quatre axes que sont le changement de la devise où les autorités de l’institution sous-régionale ont indiqué leur volonté de passer du franc Cfa à la monnaie unique Eco ; souhaité la suppression en 2020 de l’obligation de centralisation des réserves de change sur le compte d’opération au trésor français ; le retrait de la France des principales instances de la zone et la mise en place concomitante du mécanisme de dialogue et de surveillance des risques ad’hoc.

C’est donc la concrétisation de ces propositions qui a été matérialisée par la signature d’un nouvel accord de coopération monétaire entre la France et les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uémoa) le 21 décembre 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire en remplacement de l’accord de coopération du 4 décembre 1973 .

L’objectif dudit accord est de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l’Union économique et monétaire ouest africaine en vue de faciliter son extension progressive à d’autres pays de la communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest. En quête de nouveauté, va préciser le rapporteur de la commission des finances, Réginald Koumagbèafidé, le nouvel accord contient trois principales décisions. Il s’agit de l’arrêt de la centralisation des réserves de change au trésor français, le transfert à la banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest, des ressources disponibles dans le compte d’opération et la fermeture dudit compte, le retrait de tous les représentants français des organes de décision et de gestion de l’Union économique et monétaire ouest africaine, du conseil d’administration de la Bceao, de la commission bancaire, du comité de la politique monétaire et du changement de nom de la monnaie FCfa en Éco lorsque les pays de l’Uemoa intégreront la nouvelle zone Eco.

Intérêt pour le Bénin de ratifier cet accord

La ratification de cet accord témoigne de la volonté du Bénin de poursuivre la coopération avec les États de la sous-région et de promouvoir l’intégration régionale. Ainsi, le nouvel accord préserve les paramètres économiques clés de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’Uemoa à savoir le maintien de la parité fixe à l’Euro et la garantie de convertibilité illimitée de la monnaie par la France. Au cours des discussions générales, l’ensemble des députés se disent très inquiets vu la pertinence de ce projet de loi qui nécessite d’énormes réflexions.

Invité à s’expliquer pour éclairer les élus du peuple, le Garde des sceaux, chargé des relations avec les institutions, Yvon Détchénou, a fait savoir que le changement de nom en Éco doit faire office d’un esprit de discernement. Il ne s’agit pas tout suite de ratifier l’Eco. Mais il s’agit plutôt de commencer à remplir les conditions pour pouvoir adopter l’Eco. « Donc, on ne change pas avec cet accord, le Franc Cfa en Éco. On vient juste remplir un certain nombre de conditions qui permettent aux Etats membres de l’Uemoa qui ont le FCfa en commun, de reprendre la possession et de reprendre la gestion de la monnaie qui les unit. Et maintenant, se préparer à remplir les critères de convergence, respecter les principes pour adopter l’Eco et enfin pouvoir rentrer dans l’Eco lorsque l’Eco sera opérationnel dans l’espace qui sera défini …», a expliqué le ministre Détchénou. Malgré ses explications, le président de séance, Louis Vlavonou, a décidé de céder à la requête des députés qui consiste à organiser un séminaire d’imprégnation sur ce sujet avant son adoption en plénière. Il a suspendu donc les travaux et renvoyé les députés à la tenue du séminaire prévu pour le vendredi 12 janvier 2024 au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Martial Agoli-Agbo

(Br Ouémé-Plateau)