Adoption du nouveau Code de la route : Les députés Koukpémèdji et Hêhomey apprécient

Les députés Louis Koukpémèdji de l’Union progressiste le Renouveau et son collègue du Bloc républicain, Hervé Hêhomey, ont salué l’avènement du nouveau Code de la route en République. Comme d’autres, ils ont indiqué que c’est une avancée pour la protection des populations. Lire l’intégralité de leurs propos.

Louis Koukpémèdji de l’Up-R : « Cette disposition mérite d’être saluée, car elle contribue à lever certaines appréhensions…

« Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation,

Monsieur le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement durable,

Chers collègues Députés,

Je voudrais, à l’entame de mes propos, féliciter le gouvernement pour cette initiative législative et saluer la qualité du travail accompli par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme.

Le projet de loi portant Code de la route en République du Bénin constitue, à mes yeux, une réforme importante, tant par son ambition de modernisation de notre législation routière que par sa portée humaine et sociale.

En effet, derrière les statistiques des accidents de la circulation se cachent des vies humaines perdues, des familles endeuillées, des personnes devenues handicapées et bien souvent, des ménages plongés dans la précarité à la suite de la disparition ou de l’incapacité de travail de leur principal soutien. C’est pourquoi je considère que la sécurité routière ne doit pas être perçue uniquement comme une question de réglementation de la circulation, mais également comme un véritable enjeu de santé publique, de protection sociale et de développement économique.

Monsieur le président,

Je voudrais particulièrement me réjouir de trois avancées majeures contenues dans le texte issu des travaux de notre Commission.

La première concerne la protection des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, à travers une meilleure prise en compte de leur sécurité dans la conception et l’aménagement de nos infrastructures routières.

La deuxième porte sur la protection des personnes qui portent secours aux victimes d’accidents de la circulation. Cette disposition mérite d’être saluée, car elle contribue à lever certaines appréhensions qui peuvent décourager nos concitoyens de porter assistance à une personne en détresse. La troisième concerne le renforcement des obligations de sécurité imposées aux conducteurs et aux passagers, notamment en matière de port du casque, de ceinture de sécurité et de prévention des comportements dangereux. Ces innovations témoignent de notre volonté collective de placer la protection de la vie humaine au cœur de notre législation.

Toutefois, Monsieur le président, je voudrais appeler notre attention sur une exigence fondamentale: la nécessaire conciliation entre la rigueur de la répression des infractions routières et la garantie des droits des citoyens.

Nous devons certes disposer d’une législation suffisamment dissuasive pour combattre l’incivisme routier. Mais cette législation doit également garantir la proportionnalité des sanctions, la sécurité juridique des procédures et la protection des usagers contre d’éventuelles décisions administratives excessives.

C’est dans cet esprit que je soumettrai, lors de la discussion particulière, quelques propositions d’amélioration, notamment en ce qui concerne les garanties entourant le retrait du permis de conduire et l’encadrement juridique des sanctions contraventionnelles.

Je voudrais également souhaiter que la mise en œuvre de cette loi s’accompagne d’une politique soutenue de sensibilisation, d’éducation routière et d’aménagement d’infrastructures adaptées, car la sanction, à elle seule, ne saurait garantir durablement la sécurité sur nos routes.

Pour terminer, Monsieur le président, je voudrais réaffirmer mon soutien à ce projet de loi qui représente une avancée significative pour notre pays.

Notre responsabilité est de faire en sorte que ce nouveau code de la route soit non seulement un instrument de discipline, mais surtout un instrument de prévention, de justice et de sauvegarde des vies humaines.

Je vous remercie, Monsieur le président…… ».

Hervé Hêhomey du Bloc républicain : « Il était grand temps de moderniser la législation et la réglementation de la circulation routière….. »

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

C’est en toute responsabilité que nous nous apprêtons à poser un acte historique. Nous allons doter notre pays d’une véritable loi portant Code de la route, en remplacement de l’arrêté général : un texte colonial qui, jusqu’à l’heure où je vous parle, constitue la référence en matière de circulation routière. Je voudrais, d’entrée de jeu, féliciter le gouvernement pour l’aboutissement de ce texte dont les premières moutures datent de plus de cinq ans.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Il était temps. Après 70 ans, il était grand temps de moderniser la législation et la réglementation de la circulation routière. Au cours de la décennie passée, notre pays a réalisé plus de 3 000 kilomètres de routes asphaltées. Je ne parle même pas des 18 000 kilomètres de routes en terre et de pistes rurales. Le tout, face à un parc de véhicules en croissance constante et comprenant une forte proportion de poids lourds.

Dans un tel contexte, il est évident que l’arrêté général de 1956 n’était plus adapté.

Aujourd’hui, la qualité de l’infrastructure n’est plus un facteur de risque. On peut affirmer sans rougir que nous disposons de routes de qualité. Mais il nous faut désormais des routes sûres. Une route sûre est une route qui ne tue pas. Une route sûre est une route sur laquelle le taux d’accidents est drastiquement réduit.

Notre objectif à l’horizon 2030 est d’ailleurs de diminuer de 50 % ce taux d’accidents. Les statistiques ont été rappelées tout à l’heure par notre rapporteur, et la vocation de notre pays, à la fois plateforme logistique et destination touristique, exige des voies totalement sécurisées. Le Code de la route est indissociable de la problématique globale de la sécurité routière. Aborder l’un revient à traiter l’autre. Cela m’amène d’ailleurs à évoquer la stratégie nationale de sécurité routière.

Chers collègues, l’article 15 de notre Constitution confère à tout individu le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne. À ce titre, l’État est le garant de la sécurité routière des personnes et des biens. C’est pourquoi, chers collègues, nous devons voter ce texte afin d’offrir au gouvernement un cadre juridique moderne. Plus qu’une simple question de santé publique, bien que j’aie entendu certains collègues utiliser cette expression ici, la sécurité routière est un enjeu de développement. Son caractère transversal implique une pluralité d’acteurs : la justice, la santé, la sécurité, les assurances, les transports, ainsi que de nombreux intervenants indirects.

Ce Code présente des innovations majeures, mais une loi n’a de force que si elle est applicable. C’est pourquoi j’invite avec insistance le gouvernement à prendre, dans les meilleurs délais, les textes d’application nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Beaucoup d’articles de la loi que nous nous apprêtons à voter renvoient à des décrets ou à des arrêtés ; il faudrait que le gouvernement fasse en sorte que nous disposions très rapidement de ces textes. L’autre condition d’applicabilité de ce nouveau code réside dans la formation et le recyclage des divers acteurs de la chaîne de sécurité routière, notamment les agents du Cnsr, de l’Anatt, les moniteurs d’auto-écoles et les forces de sécurité publique. Il est tout aussi crucial de vulgariser ces nouvelles dispositions auprès des usagers de la route. Ce sont eux les premières victimes des accidents de la circulation : les piétons, les motocyclistes, les usagers des transports en commun, ou encore de simples passants qui n’ont parfois rien à voir avec l’événement.

Enfin, au regard des exigences techniques de la loi, il est indispensable de doter nos forces de sécurité publique et le Cnsr de matériels et d’équipements adéquats. Si les agents chargés de contrôler l’application de ce code n’ont pas les moyens nécessaires sur le terrain, cette loi restera lettre morte.

Chers collègues, la majorité des accidents est prévisible et évitable. Par l’introduction de cette loi, le gouvernement a déjà démontré sa volonté politique. Reste maintenant la question du financement durable. Il convient de mettre en place des mécanismes financiers pérennes pour assurer la continuité des actions de prévention, de sensibilisation, de contrôle et de répression.

Je vous remercie… »

Propos recueillis par Jules Yaovi Maoussi (Br Ouémé-Plateau)