Affaire  « Non-respect du contrat de location-vente » : Un conducteur de « Bénin Taxi » libéré 

(Le deuxième toujours dans les liens de la justice)

Deux conducteurs de  » Bénin Taxi » poursuivis dans une affaire de non-respect du contrat de « location-vente » qui les lie à la société en charge du projet, ont été jugés le mardi 11 juillet 2023 au Tribunal de première instance de Cotonou. Après les débats et les plaidoiries, un conducteur de « Bénin Taxi » a été libéré et le dossier de l’autre conducteur de « Bénin Taxi » poursuivi pour  abus de confiance  a été renvoyé au 18 juillet 2023 pour continuation. Selon les faits, il a été procédé à la remise précaire d’un véhicule au conducteur moyennant  le paiement d’une redevance mensuelle, selon un contrat de  location-vente avec le Centre de partenariat et d’expertise pour le développement durable (Cped) en charge du projet » Bénin Taxi ».  Après quelques mois, l’artisan-chauffeur a commencé à ne plus honorer les clauses du contrat. Il a accumulé 290 semaines d’arriérés de redevances impayées. La société lui adresse une mise en demeure restée infructueuse. Selon le représentant de l’Agence judiciaire du trésor (Ajt) représentant l’État, le conducteur ne répondait ni aux appels ni aux messages l’invitant à restituer le véhicule. Mais, le véhicule a fini par être repéré par hasard en circulation et est immobilisé. Le Cped, par la voix du représentant de l’Ajt, a demandé le paiement de 7.661.000 de FCfa  de dommages-intérêts pour usage abusif  et  détournement.

Patrice Zoundé (Coll)