Analyse juridique de la restitution des 26 trésors royaux à la conférence du Grap : Un blanchiment de biens culturels réparé partiellement

La restitution des 26 trésors royaux par la France au Bénin a polarisé les attentions des juristes et acteurs culturels impliqués dans le processus, le samedi 11 décembre 2021 à la Chaire Unesco de l’Université d’Abomey-Calavi. C’était au cours de la dernière conférence de l’année du Groupe de réflexion alternatives et perspectives (Grap), dirigé par le Prof Roch Gnahoui David.
« Culture et droit au service du développement : retour sur la restitution des biens culturels », c’est l’attraction scientifique de la conférence tenue, le samedi 11 décembre 2021 par le Grap, en guise de contribution historique mais surtout juridique pour les 26 œuvres obtenues de la France. Le décryptage culturo-juridique du processus de la restitution est un exercice osé afin d’aiguiser la conscience des uns et des autres sur la nécessité d’une appropriation Juridique de l’acte. Une démarche scientifique dont le résultat sera d’avoir une justice culturelle, une justice patrimoniale et développement, à sa juste valeur. Sous cet angle de justice, le Dr Martial Kpatenon a démontré dans sa posture de juriste, que la spoliation des biens culturels est une injustice constatée. « Le Bénin aurait pu profiter de ses biens culturels volés, spoliés, confisqués au nom d’une puissance colonisatrice en tant que le plus fort, ce qui entraine un effacement de la mémoire historique », a-t-il soutenu avant d’ajouter « On ne peut priver tout un peuple de son histoire culturelle. Qu’a-t-on fait du droit des peuples à jouir de leurs biens culturels ? L’hypothèque ainsi conçue et réalisée est une forme d’injustice qu’on a voulu blanchir avec des lois taillées sur mesure. Le blanchiment de biens culturels est parfaitement la formule qu’il faudra dénoncer fortement pour accélérer la restitution de tous les biens culturels ». A le suivre, la situation de confiscation des biens culturels vécue a causé des torts au peuple béninois et cela est une évidence. C’est pourquoi le retour acquis vient introduire une forme de réparation qui pour l’instant reste encore insuffisante. « En droit, quand on indique un principe de réparation, il faut prouver l’existence d’un préjudice. Mais aussi on doit rechercher une faute qui peut, au demeurant, être présumée. La restitution actuelle partielle ne suffira donc pas. Elle doit, certes, être continuée et intensifiée par les voies diplomatique et juridique avec l’expression de la ferme détermination du peuple béninois sous un fort slogan : « Rendez-nous tous nos biens culturels. Pour tous nos droits culturels, c’est maintenant », a-t-il convié l’assistance à scander. Pour le Prof Roch Gnahoui David, cette analyse juridique revêt toute son importance, car, dit-il, sans le droit, on ne peut évoluer nulle part. Le droit est partout. La question de la restitution a appelé forcément la mise en place d’un dispositif législatif en France et au Bénin. On ne pouvait donc l’écarter. Il y a des questions qui restent en suspens parce que nous ne voulons pas soulever des difficultés. Sinon, on peut s’intéresser à ce que ces biens ont rapporté à l’étranger et quelque part, on peut parler d’indemnisation. C’est une réflexion qu’on a mené. Il faut préciser qu’au cours de la conférence, les participants ont eu droit à d’autres thèmes. Il s’agit autres de: « La spoliation des biens culturels en Afrique : une histoire » animée par Dr Akogni Paul, Historien du patrimoine, « Les stratégies de restitution des biens spoliés : l’exemple du Bénin » animée par Dr Jacques Aguia Daho Socio-Anthropologue et Directeur adjoint de cabinet au Ministère de la culture .

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