Assemblée nationale du Bénin : L’essentiel à retenir d’une première session ordinaire laborieuse

La première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année en cours a connu son épilogue le vendredi 12 juillet 2024. Face à la presse le jeudi 19 juillet, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, a dressé le bilan des trois mois de travaux sanctionnés par le vote de plusieurs lois et l’interpellation du gouvernement sur plusieurs préoccupations par des députés.

« Nous avons vécu à l’Assemblée nationale, trois mois durant, à des moments de travail intenses marqués par des avancées importantes, un contrôle rigoureux de l’action du gouvernement et une série d’activités qui ont un impact direct sur notre pays ». C’est par ces propos que le porte-parole du président de l’Assemblée nationale a démarré la présentation du fruit de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024 au Bénin.

Faisant le point de la production législative, Vitali Boton a indiqué qu’en trois mois d’activités, des textes qui répondent aux besoins actuels de la société béninoise et susceptibles de préparer le Bénin pour les enjeux futurs ont été adoptés. Au total, 17 lois ont été examinées et adoptées. Lesdites lois peuvent être classifiées en trois catégories à savoir : les lois ordinaires, les lois organiques et les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.
S’agissant de la rubrique des lois organiques, une seule loi organique a été adoptée. Il s’agit de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) qui vise à améliorer la structure et le fonctionnement de l’institution pour mieux accompagner les politiques économiques et sociales du Bénin. Pour ce qui est des lois ordinaires, l’Assemblée nationale en a examiné et voté 10. On peut citer pêle-mêle, la loi n°2024-14 portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la loi n°2024-15 portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; la loi n°2024-16 relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin ; la loi n°2024-17 modifiant et complétant la loi 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières ; la loi 2024-22 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme ; la loi 2024-23 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond et la loi 2024-27 portant loi sur l’urbanisme en République du Bénin. A ces textes de lois, s’ajoutent la loi n°2024-28 portant création des Ordres nationaux en République du Bénin ; la loi n°2024-29 portant Code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin ; et la loi 2024-30 portant cadre juridique du Partenariat public-privé en République du Bénin.
En matière d’autorisation de ratification ou d’adhésion, l’Assemblée nationale a autorisé le président de la République a ratifié six instruments internationaux. Il s’agit de la loi 2024-18 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Abu-Dhabi le 4 mars 2013 entre la République du Bénin et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ; la loi 2024-19 portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales signée le 15 avril 2023 à Cotonou ; la loi n°2024-20 portant autorisation de l’accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de justice relative à l’affaire du différend frontalier entre le Bénin et le Niger signé à Cotonou le 13 mars 2023 ; la loi 2024-21 portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adopté à Genève le 17 juin 2022 ; la loi 2024-24 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile signée le 5 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10-4 de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile de 2009 ; la loi 2024-25 portant autorisation de ratification de la Convention portant statuts du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono signée à Cotonou le 30 décembre 2024.
« Au regard de la diversité et de l’importance des lois adoptées couvrant des domaines tels que la règlementation bancaire, l’urbanisme, les droits de l’homme et le Partenariats public-privé, vous convenez avec moi que les députés de la 9ème Législature viennent de montrer encore une fois leur engagement à créer un cadre juridique solide adapté à notre développement économique et social », a laissé entendre le porte-parole du président de l’Assemblée nationale.

Actions menées dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale

Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, deux questions d’actualité, sept questions orales avec débat et seize accords de ratification ont été examinées. « L’Assemblée nationale a su interpeller le gouvernement sur de grands enjeux et assurer un suivi rigoureux des politiques publiques », dira Vitali Boton. Le contrôle de l’action gouvernementale peut être décliné en trois axes : les questions d’actualité relatives aux violences policières en raison du non-respect du Code de la route et à l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro-descendants. Au cours de la période de référence, les questions orales adressées au gouvernement avec débat sont relatives à la fabrication et à la vente des boissons frelatées, à la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo, à l’état de l’Hôpital d’instruction des Armées de Parakou, à la situation des dialysés, aux réformes dans les médias, au déploiement des Forces de défense et de sécurité en Haïti et à l’avancement de certains agents de l’Etat.
Dans le même ordre, le Parlement a ratifié plusieurs décrets de ratification et conventions de financement. On peut citer entre autres, le décret portant ratification du premier accord de financement complémentaire signé à Cotonou, le 31 décembre 2021 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole dans le cadre du Projet d’appui au développement agricole et l’accès aux marchés (Padam) ; le décret portant ratification du deuxième accord de financement complémentaire signé à Cotonou, le 27 janvier 2023 entre la République du Bénin et le Fonds international du développement agricole dans le cadre du Projet d’appui au développement agricole et à l’accès aux marchés ; le décret portant ratification de l’accord de prêt complémentaire signé à Cotonou le 20 février 2023 entre la République du Bénin et le Fonds de l’Opep pour le développement international dans le cadre du financement du Projet d’appui au développement agricole et à l’accès aux marchés ; le décret portant ratification de la Convention de crédit signé à Cotonou le 30 mars 2023 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’appui à la formation agricole et rurale et le décret d’application portant ratification de la Convention du crédit signée à Cotonou, le 27 novembre 2023 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement dans le cadre du financement de la troisième phase du Projet d’appui à la formation agricole et rurale.

Les députés ont également examiné et voté le décret d’application de l’accord de prêt signé à Cotonou le 17 juillet 2023 entre la République du Bénin et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’administratrice du Fonds spécial African growing together fund dans le cadre du financement du programme d’assainissement pluvial des villes secondaires ; le décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 17 juillet 2023 entre le République du Bénin et la Banque africaine de développement dans le cadre du financement du Programme d’assainissement fluvial des villes secondaires.

Quid des autres activités?

En dehors des travaux législatifs et du contrôle parlementaire de l’action du gouvernement, plusieurs autres activités ont marqué la première session ordinaire. On peut noter entre autres, l’adoption du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période d’octobre 2023 à mars 2024, le Débat d’orientation budgétaire pour le Budget général de l’Etat, gestion 2025, la désignation des représentants au sein de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) et le séminaire sur les enjeux environnementaux et contemporains tenu à l’Hémicycle. En dehors du Parlement, plusieurs autres activités ont été menées incluant des séminaires et ateliers. Les détails seront présentés dans le prochain rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale.
« En somme, les travaux ont été riches en travaux et en résultats. A la faveur de ladite session, la 9ème Législature a fait avancer des dossiers législatifs importants, assuré un contrôle efficace de l’action du gouvernement et organisé diverses activités essentielles pour notre pays », a conclu Vitali Boton. Ce dernier n’a pas manqué d’exprimer la gratitude du président Vlavonou au gouvernement, aux fonctionnaires parlementaires, aux députés et aux journalistes pour leur collaboration, soutien constant et accompagnement dans la visibilité des actions parlementaires.