Nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin : Un article déclaré contraire à la Constitution

L’article 133 de la résolution n°2025-02 portant modification de la résolution n°2020-01 du 14 juillet 2020 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, votée par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025, est contraire à la Constitution mais toutes les autres dispositions du texte sont conformes à la loi fondamentale. C’est la décision rendue par la Cour constitutionnelle suite au recours formulé par le président de l’institution, Louis Vlavonou, pour contrôle de conformité. Lire les arguments de la Haute juridiction contenus dans la décision Dcc 25-256 du 8 août 2025.