Assemblée nationale : Les propositions de loi sur la révision de la Constitution et la modification du Code électoral en étude dès le 21 février

Les députés reprennent à compter du 21 février 2024, le chemin de l’hémicycle. Convoqués par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, ils vont examiner et voter 12 propositions de lois dont celles portant révision de la Constitution de la République du Bénin et celle portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Les autres projets de lois sont : projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin; projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme; projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptée respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;
projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières ;
projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ; et projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)