Audience à la Cour constitutionnelle : Le Hcre sollicite les conseils du président Sossa

Le président de la Cour constitutionnelle, le président Dorothé Sossa, a reçu en audience, ce mardi 15 septembre 2026, une délégation du Haut conseil régional de l’entreprenant (Hcre), une organisation regroupant les 17 États membres de l’espace Ohada. Conduite par son président, Justin Sonon, de nationalité béninoise, la délégation, composée notamment de représentants du Togo, de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso, est venue présenter au président de la Haute juridiction le bilan de ses activités et recueillir ses conseils pour mieux accomplir sa mission.

À l’issue de la rencontre, Justin Sonon a expliqué que le Hcre est une assemblée consultative chargée d’accompagner les États membres de l’Ohada dans l’organisation et la formalisation du secteur informel. Il a souligné l’intérêt croissant des artisans, agriculteurs, commerçants détaillants et artistes pour le statut de l’entreprenant, prévu par l’Acte uniforme de l’Ohada relatif au droit commercial général, notamment en ses articles 30 et suivants. Ce dispositif vise à faciliter la transition des acteurs du secteur informel vers la formalisation de leurs activités.
Pour atteindre cet objectif, le Hcre mène des actions de sensibilisation, de formation, de coaching et de promotion des produits issus des activités des entrepreneurs dans l’espace Ohada. Dans cette dynamique, un forum national consacré à l’opérationnalisation du statut de l’entreprenant est annoncé pour décembre prochain.

La délégation a, à cette occasion, sollicité le parrainage du président Dorothé Sossa, dont l’expertise en matière de droit Ohada est reconnue, notamment au regard de son expérience d’ancien Secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

En retour, le président de la Cour constitutionnelle a insisté sur les enjeux liés à la formalisation des activités économiques. Il a relevé que les acteurs du secteur informel peinent à être considérés comme « bancables » tant qu’ils ne disposent pas d’un cadre formel pour leurs activités. D’où, selon lui, la nécessité de renforcer leur éducation financière et leur culture fiscale, afin de favoriser leur accès au financement et leur contribution au développement économique.

Fiscalité et citoyenneté

Abordant la question fiscale, Justin Sonon a rappelé que le paiement de l’impôt constitue une obligation citoyenne. Il s’est référé à l’article 34 de la Constitution béninoise, qui consacre notamment le devoir de tout citoyen de respecter les lois et de s’acquitter de ses obligations fiscales.

Il a également évoqué la Taxe professionnelle synthétique (Tps), présentée comme un mécanisme fiscal accessible permettant aux entrepreneurs de se conformer aux obligations fiscales et de renforcer leur capacité à accéder notamment aux marchés publics.

Au terme de l’audience, la délégation du Hcre s’est déclarée satisfaite de l’accueil « fraternel » qui lui a été réservé par le président Dorothé Sossa. Pour Justin Sonon, les orientations et conseils reçus contribueront à renforcer les actions de sensibilisation et de professionnalisation des entrepreneurs dans l’espace Ohada.

Odi I. Aïtchédji