Bénin : Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres de ce mercredi 06 avril 2022

Le Conseil des ministres de ce mercredi 06 avril 2022 a pris d’importantes décisions. Au nombre des mesures, figurent la création d’un centre de transit dans la Commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité ; et l’adoption de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, de plusieurs projets de lois. Découvrir ci dessous l’intégralité des grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022

MESURES NORMATIVES

• Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
  Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ;
• Hôpitaux de zone (SANTE) ;
• Office du baccalauréat ;
• et
  Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration ;
• Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
  composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
• statut des magistrats de la Cour suprême ;
  *règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
• loi organique sur la Cour des comptes ;
  *statut des magistrats de la Cour des comptes ;
  *règles de procédure devant la Cour des comptes ;
  *loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
• loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
• création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .

COMMUNICATIONS
Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations

• au ministère de la Justice et de la Législation
  au ministère de la Défense nationale.