Bénin/Economie : Bientôt une nouvelle loi sur le crédit-bail

Le Bénin veut se doter d’une nouvelle loi sur le crédit-bail. La séance ordinaire du Conseil hebdomadaire des ministres tenue le mercredi 26 octobre 2022 a adopté le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour examen et vote du projet de loi relatif au crédit-bail en République du Bénin.

Le crédit-bail est « un mode de financement des investissements. C’est l’équivalent pour les entreprises de la location avec option d’achat. Mieux connu sous le nom de  » leasing « , il s’agit d’une opération financière par laquelle un établissement de crédit dénommé le « crédit-bailleur » donne en location à un crédit-preneur des biens d’équipement, tels, qu’un fonds de commerce, de l’outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers. A un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l’échéance, le crédit-preneur peut décider de devenir propriétaire du ou des biens ou des droits qui ont été l’objet du contrat. Le contrat peut aussi porter sur des droits (fonds de commerce, actions ou parts sociales de Sarl). Il contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l’avance augmenté des intérêts et des frais ». Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) réuni en session ordinaire, les 24 et 25 juin 2016, a adopté, entre autres, un projet de loi uniforme portant sur le crédit-bail dans les Etats membres de l’Union. Il a été recommandé, aux Etats membres, de procéder à l’insertion de ces textes dans leurs ordres juridiques internes. Le Bénin, pour sa part, disposait déjà en 2017 d’une législation en la matière, mais la directive communautaire couvre un champ plus large. C’est ce qui a motivé le gouvernement à adopter le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi relatif au crédit-bail en République du Bénin.

Le Bénin se conforme aux normes communautaires

En accomplissant les diligences pour transmettre ce projet de loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement béninois entend ainsi se conformer aux normes communautaires (Uemoa). Une fois votée, cette loi est un coup de pouce aux Petites et moyennes entreprises Pme) et à leur promotion, et un véritable soutien à la création d’emplois et de richesse. Un tel mécanisme comporte en effet divers avantages que sont notamment la mise en place rapide du financement, l’absence d’apport initial ou d’une garantie de la part du client ainsi que le niveau réduit des coûts de transactions. Il en est de même de la préservation de la capacité d’endettement des entreprises, et pour le crédit-bailleur, des points d’intérêt en situation d’apurement du passif. Le gouvernement veut mettre dans le corpus législatif béninois un instrument adapté notamment pour le financement des Petites et moyennes entreprises (Pme), qui éprouvent souvent des difficultés à fournir des garanties pour l’obtention d’un crédit bancaire, classique. C’est un autre pas vers la création d’entreprise et la formalisation des initiatives et de l’entreprenariat. Le recours à cet instrument est donc à promouvoir dans la sous-région.

Léonce Adjévi