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Accueil Politique

Bénin : la loi sur le corps des inspecteurs des services judiciaires peut être exécutée

La Rédaction par La Rédaction
27 octobre 2022
dans Politique
Durée de lecture : 1 mins de lecture
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Bénin : la nouvelle loi sur la santé des personnes entre en vigueur
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Le Bénin va disposer dans les tout prochains d’un corps des inspecteurs des services judiciaires. La loi n°2022 -18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation de ce corps a été promulguée par le président Patrice Talon. La promulgation fait suite au vote de la loi par l’Assemblée nationale le 4 octobre 2022. Selon la loi, le corps est sous la tutelle du ministère de la Justice. Il comprend l’inspecteur général des services judiciaires, l’inspecteur général adjoint des services judiciaires et les inspecteurs des services judiciaires. Lire ci-dessous l’intégralité de la loi.

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