Cour constitutionnelle : La nouvelle loi organique promulguée

(La sécurité juridique renforcée, les compétences de la Haute juridiction clarifiée)

Au Bénin, le président Patrice Talon a promulgué le 25 juillet 2025 la nouvelle loi organique n°2025-18 portant sur la Cour constitutionnelle. L’objectif visé en dotant la Haute juridiction de cette nouvelle loi est de renforcer la sécurité juridique, de clarifier les compétences de la Cour et de garantir une meilleure protection des droits fondamentaux. Lire ci-dessous, l’intégralité de la loi organique promulguée par le chef de l’Etat.