Bénin : Le Code de la nationalité promulgué

La loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise adoptée à l’Assemblée nationale, 8è Législature le 29 novembre 2022, a été promulgué par le président de la République Patrice Talon le 20 décembre 2022. Selon la loi, est Béninois, l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité béninoise. Tout enfant né en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin est également Béninois. Il en est de même de l’enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois. « Lien juridique et politique qui rattache une personne physique à un Etat », la nationalité s’obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi) ; soit par adoption ; par déclaration ; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande) ; soit par mariage (cas d’un étranger). Lire ci-dessous, l’intégralité de la loi promulguée.