Haac : Le nouveau règlement intérieur soumis au contrôle de constitutionnalité

Au Bénin, le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a récemment saisi la Cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité du nouveau règlement intérieur de l’institution. Ce règlement, adopté par les conseillers, pourrait bientôt remplacer celui en vigueur depuis 2005.

La révision du règlement intérieur de la Haac, annoncée depuis plusieurs mois, vise à adapter les pratiques de l’institution aux évolutions législatives récentes. En septembre 2024, après une rencontre avec le président de la Cour constitutionnelle, le président Edouard Loko avait expliqué que le texte en vigueur était devenu obsolète, à la lumière de la loi organique de 2022. « Le règlement intérieur actuel date de 2005 et ne correspond plus aux exigences de la loi organique de 2022 », avait-il précisé. Avant d’entrer en vigueur, ce nouveau règlement intérieur doit passer un contrôle de constitutionnalité, une étape nécessaire, puisque le règlement intérieur fait partie du bloc de constitutionnalité du Bénin. Selon les informations, la Cour constitutionnelle devrait examiner le texte dans le courant ce mois de janvier 2025.

L. A.