Bénin : Les prochains sages de la Cour constitutionnelle connus

C’est désormais officiel. Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle (7ème mandature) sont connus. Ce lundi 22 mai 2023, le bureau de l’Assemblée nationale neuvième Législature, a procédé à la désignation de ses quatre représentants et les trois nommés par le président de la République Patrice Talon ont été également dévoilés. Ainsi donc, les sept nouveaux sages qui entreront en fonction début juillet pour le compte de la 7ème mandature de l’institution allant de 2023 à 2028 sont Dorothée Sossa, Dandi Gnamou, l’ex-député Mathieu Adjovi, les magistrats Michel Adjaka, Aleyya Gouda Baco et Nicolas Assogba, et l’ancien maire de la Commune de Dogbo Vincent Acakpo. Ces derniers vont prêter serment le 6 juin. L’actuelle mandature (la 6ème) dirigée par Razack Issifou Amouda finit le 5 juin.

Plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Créée en 1993, son siège se trouve à Cotonou.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)