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Accueil Société

Bénin : L’intégralité de la loi-cadre sur la construction et l’habitation

La Rédaction par La Rédaction
22 avril 2025
dans Société
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Représentation diplomatique du Bénin à l’étranger : Talon nomme six nouveaux ambassadeurs
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Le 03 avril 2025, le président de la République, Patrice Talon, a promulgué la loi n°05 du 03 avril 2025 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation. Votée par les députés le 11 mars 2025, ladite loi est composée de 109 articles. Ci-dessous, sa teneur.

loi-2025-05Télécharger
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