Bénin : Un dispositif exceptionnel mis en place pour l’enregistrement des conventions de vente de parcelles

La Direction générale des impôts a mis en place un dispositif exceptionnel au niveau de l’immeuble Dgi-Dge sis à Cadjèhoun pour l’enregistrement des conventions de vente de parcelles du 2 au 31 août 2023. C’est dans le but de réduire la forte affluence qui s’observe depuis quelques temps au bureau en charge de l’enregistrement à l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) à Cotonou. L’annonce a été faite par le directeur général des impôts Nicolas Yènoussi. C’est à travers un communiqué rendu public le vendredi 4 août 2023. Selon le communiqué, ce dispositif exceptionnel, installé parallèlement au bureau de l’Andf à Cotonou et au Centre de l’enregistrement et du timbre (Cet) situé au Cime Littoral 1 en face du Codiam, va faciliter aux propriétaires de biens fonciers l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des conventions de vente de parcelles. « Ainsi, ils pourront procéder, tous les jours de 8 heures à 12 heures 30 minutes, au dépôt de leurs conventions après la pré-liquidation et le paiement des droits d’enregistrement en ligne. Le retrait se fera les après-midis, à partir de 14 heures après notification sur la plateforme », précise le communiqué de la Direction générale des impôts.