Les modalités de reversement des enseignants contractuels de l’Etat, issus du reversement effectué le 1er janvier 2008 et ayant subi avec succès, l’évaluation-diagnostic organisée par l’Etat, effectivement présents à leurs postes sont connues. C’est par décret n°2023-373 du 19 juillet 2023 signé par le chef de l’Etat et des ministres de l’Economie et des finances ; de la Fonction publique, des enseignements maternel et primaire, des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle que lesdites modalités ont été fixées. Lire ci-dessous, l’intégralité du décret n°2023-373 du 19 juillet 2023 rendu public.