À travers un arrêté 041/Memp du 18 juin 2024, le ministre des Enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou, a nommé les nouveaux membres de la Commission administrative paritaire (Cap) du Ministère des enseignements maternel et primaire (Memp). L’arrêté dispose à son article 2, la composition du nouveau bureau Cap/Memp de 16 membres dont 8 représentants de l’administration et 8 représentants des partenaires sociaux qui se présente comme ci-après :
- Président: Simbossa Tchao Thomas, SGM
- Vice-président: Lokossou Christian, Représentant du personnel
- 1er rapporteur: Anago Reliques, C/Srhds
- 2ème rapporteur: Agbohounka Arnaud, représentant du personnel. –Membres de la partie administrative :
-Acakpo Codjovi Blaise
-Essou Olatoundji Martin
-Ahoton Liadi A. Akanho
-Houédanou Komlanvi
-Afouda Y. Mireille
-Obonte N. Espérance
–Membres de la partie syndicale :
Totin André
Glonou Aubierge
Kponoukon Gaétan
Alouko Moïse
Adanvoessin Thomas
Sogbo Félix
La Commission administrative paritaire est de nature consultative. Elle est composée en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel, et remplace le Conseil sectoriel du dialogue social. C’est un cadre de dialogue avec les partenaires sociaux mis en place pour l’amélioration des performances.
En matière de dialogue social, la Cap est consultée pour avis et suggestions sur toute révision ou modification des statuts particuliers, sur les avantages et récompenses accordés aux agents du ministère.
Elle fait également office d’organe de conciliation dans les différends collectifs intervenant entre les agents de la fonction publique et l’État.
L’autre rôle dévolu à cette Commission, c’est qu’elle s’érige en conseil de discipline pour donner son avis sur les sanctions du deuxième degré dans l’administration publique.
La Commission administrative paritaire est mise en place conformément aux dispositions des décrets N° 2019-457 du 16 octobre 2019 portant attributions, composition et mode de fonctionnement des Commissions administratives paritaires et N° 2019-456 du 16 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des instances disciplinaires.