Calcul des rémunérations exceptionnelles dans le Cgi : Les clarifications du Dgi, Nicolas Yènoussi

Il est apparu qu’il y a une confusion en ce qui concerne l’application des dispositions de l’article 126 du Code général des impôts relatives aux rémunérations exceptionnelles. A travers une note circulaire, le Directeur général des impôts (Dgi), Nicolas Yènoussi, a apporté des clarifications sur le mode de calcul de ces rémunérations conformément aux dispositions du Code général des impôts (article 126). Pour une meilleure compréhension de l’esprit de la loi, le numéro 1 des impôts au Bénin s’est appuyé s’est appuyé sur des illustrations. Lire ci-dessous, l’intégralité de sa note circulaire.