lundi, 20 mars 2023
  • S’abonner
  • Lire le journal
  • Connexion
  • S'inscrire
Chariot / 0 CFA

Votre panier est vide.

LE MATINAL
ESPACE PUBLICITAIRE
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
LE MATINAL
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
LE MATINAL
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil Actualités

Climat des affaires au Bénin: Les innovations de modernisation de la Justice entamées

La Rédaction par La Rédaction
30 avril 2020
dans Actualités
Durée de lecture : 2 mins de lecture
0 0
0
0
PARTAGES
0
VUES
Partage FacebookPartage TwitterPartage WhatsApp

Le gouvernement poursuit son processus d’amélioration du climat des affaires. C’est dans ce cadre que les innovations contenues dans la loi n°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin, ont été présentées à la presse mercredi 29 avril 2020 à Cotonou.

ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE

Célérité dans les procédures, transparence, accès facile et à coûts réduits à la justice dans le règlement des petites créances n’excédant pas cinq millions (5.000.000) de francs CFA. Ce sont là quelques-unes des innovations contenues dans la loi N°2020-08 portant amélioration du climat des affaires au Bénin. Cette loi propose une procédure plus rapide et peu coûteuse dans le règlement des petites créances, dont les jugements, rendus en dernier ressort, sont désormais dispensés d’enregistrement et de timbres. En présentant ces nouvelles innovations introduites dans le corpus juridique des affaires, Timothée Yabit, Directeur adjoint de cabinet (D.a.c) du ministère de la Justice, a salué des réformes conformes aux normes internationales. Ainsi, avec la nouvelle loi, les règles de procédure sont simplifiées, et les justiciables désormais dispensés des formalités de timbres dans les litiges civils et commerciaux. Timothée Yabit a aussi salué l’allègement du formalisme encadrant l’exercice des voies de recours dans l’application du Code foncier et domanial. La nouvelle loi supprime, par ailleurs, la chambre de conciliation qui est devenue, à la pratique, une source de lenteur dommageable aux partenaires sociaux, et propose une meilleure observance de la règle du délai raisonnable dans l’application des dispositions du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. A cela, s’ajoutera la dématérialisation progressive des procédures concernant la saisine des juridictions, et le paiement électronique des frais y afférents. La loi n°2020-08 propose aussi la création de bureaux d’orientation pour permettre aux justiciables d’être mieux informés du fonctionnement de la Justice et de, surtout, bénéficier d’une assistance adéquate dans l’accomplissement de leurs formalités.

Article précédent

RECENSEMENT DES CORPS DE MÉTIERS AFFECTES PAR LE COVID-19 : LES PRÉCISIONS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES SUR L’OPÉRATION

Article suivant

Coups portés aux citoyens: Les agents sanctionnés

La Rédaction

La Rédaction

Dans la même categorie d' Articles

Législatives du 8 janvier 2023 : L’Eglise catholique initie une journée de jeûne et de prières demain

Législatives du 8 janvier 2023 : L’Eglise catholique initie une journée de jeûne et de prières demain

5 janvier 2023
Les mesures contenues dans le décret n°2022-568 du 12 octobre 2022 portant interdiction de l’exportation du soja grain et fixant les conditions de mise en œuvre de l’interdiction d’exportation des noix brutes de cajou et du soja en République du Bénin sont différées à la prochaine campagne

Commercialisation du soja : les mesures différées à la prochaine campagne

8 décembre 2022
Bénin : Bio Bigou rejoint « Les démocrates »

Bénin : Bio Bigou rejoint « Les démocrates »

6 décembre 2022
Bénin : Abimbola donne des précisions sur la création de l’industrie cinématographique

Bénin : Abimbola donne des précisions sur la création de l’industrie cinématographique

4 décembre 2022
Article suivant
POLICE RÉPUBLICAINE : LES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ (CRS) DÉSORMAIS ACTIVÉES

Coups portés aux citoyens: Les agents sanctionnés

Veille de la campagne des communales 2020 : Prosper Moretti s'adresse aux médias

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ESPACE PUBLICITAIRE ESPACE PUBLICITAIRE
  • Tendance
  • Commentaires
  • Dernier
Enregistrement des candidatures pour les Législatives de 2023 : La Cour constitutionnelle à la Céna demain

Rebondissement dans le dossier « Les démocrates » : Djivo, Adjovi et Allagbé saisissent la Cour constitutionnelle

18 novembre 2022
Législatives 2023 au Bénin : La Cour constitutionnelle recrute ses délégués

Législatives 2023 au Bénin : La Cour constitutionnelle recrute ses délégués

22 novembre 2022
Lutte contre le chômage au Bénin : L’Anpe et Zeleus nouent un partenariat

Revalorisation des salaires : Novembre, le mois de tous les espoirs pour les travailleurs

2 novembre 2022

Nikki : L’empereur Chabi Naïna III est mort

19 octobre 2022
Le Pasteur Edgar Guidibi n’est plus libre de ses mouvements

Le Pasteur Edgar Guidibi n’est plus libre de ses mouvements

3
ENTREPRENEURIAT : LE FNPEEJ DISSOUT ET REMPLACÉ PAR L’ADEJ

ENTREPRENEURIAT : LE FNPEEJ DISSOUT ET REMPLACÉ PAR L’ADEJ

2

LUTTE CONTRE LE COVID-19 : LE GROUPE TALON OFFRE 500 MILLIONS

2

Retrait du Bénin de la Cadhp » : Cette décision n’a rien à voir avec Ajavon », selon Victor Topanou

2
Bénin : 15 jours pour inhumer les corps abandonnés dans les morgues (Gouvernement)

Bénin : 15 jours pour inhumer les corps abandonnés dans les morgues (Gouvernement)

20 mars 2023
Construction d’un complexe hôtelier à Akpakpa : Les occupants illégaux invités à libérer les sites du projet

Construction d’un complexe hôtelier à Akpakpa : Les occupants illégaux invités à libérer les sites du projet

20 mars 2023
Kalalé : Le Chef des chasseurs assassiné

Bénin : 5 morts et un blessé grave enregistrés dans un accident à Dassa-Zoumè

20 mars 2023
Match Benin-Rwanda : Cébio Soukou blessé, Rodolpho Aloko en remplacement

Match Benin-Rwanda : Cébio Soukou blessé, Rodolpho Aloko en remplacement

20 mars 2023

Actualités Récentes

Bénin : 15 jours pour inhumer les corps abandonnés dans les morgues (Gouvernement)

Bénin : 15 jours pour inhumer les corps abandonnés dans les morgues (Gouvernement)

20 mars 2023
Construction d’un complexe hôtelier à Akpakpa : Les occupants illégaux invités à libérer les sites du projet

Construction d’un complexe hôtelier à Akpakpa : Les occupants illégaux invités à libérer les sites du projet

20 mars 2023
Kalalé : Le Chef des chasseurs assassiné

Bénin : 5 morts et un blessé grave enregistrés dans un accident à Dassa-Zoumè

20 mars 2023
Match Benin-Rwanda : Cébio Soukou blessé, Rodolpho Aloko en remplacement

Match Benin-Rwanda : Cébio Soukou blessé, Rodolpho Aloko en remplacement

20 mars 2023
LE MATINAL

© 2022 Groupe Le Matinal .

Liens Utiles

  • À propos
  • Contact
  • S’abonner
  • Lire le journal
  • Politique de confidentialité

Réseaux sociaux

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Chariot

© 2022 Groupe Le Matinal .

Content de vous revoir!

OU ALORS

Connectez-vous à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié? S'inscrire

Créer un nouveau compte!

OU ALORS

Remplissez les formulaires ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Connexion

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Connexion
Voulez-vous vraiment déverrouiller ce message ?
Déverouillage restant : 0
Voulez-vous vraiment annuler l'abonnement ?
Go to mobile version