Commission béninoise des droits de l’homme : Le chapitre 3 de la loi en sursis

(L’étude renvoyée demain)

Après l’adoption le lundi 26 février 2024, du chapitre 1 du projet de loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme regroupant les articles 1 à 3 par 56 voix pour 24 contre et 0 abstention et le chapitre 2 (articles 4 à 8) par 59 voix pour 24 contre et 0 abstention, le chapitre 3 qui s’étend de l’article 9 à 26 n’a pas été examiné et adopté le mardi 27 février 2024. Et pour cause, le président de la Commission des lois, Orden Alladatin a fait savoir au président de séance, Barthélémy Kassa, qu’il n’a jusque-là reçu aucun amendement visant à encadrer la représentativité des femmes au sein de la Cbdh. La formulation d’une disposition à introduire dans la loi peine encore à être établie. C’est pour cette raison que Barthélémy Kassa, premier vice-président de l’Assemblée nationale a renvoyé ce dossier à jeudi prochain pour examen. Il a par ailleurs exhorté les députés à prendre des dispositions nécessaires pour doter la Commission des lois d’amendements allant dans le sens de la requête de la députée Rosine Dagniho en vue de vider définitivement ce dossier.

M. A-A

 (Br Ouémé-Plateau)