Confiscation des avoirs criminels : Mieux développer les bons réflexes en matière de saisies pénales

L’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (Anracs) a organisé, vendredi 15 novembre 2024, un atelier sur la confiscation des avoirs criminels. La rencontre a réuni outre les membres du conseil d’administration de l’Anracs, des représentants des Chambres nationales des huissiers de justice et celle des commissaires-priseurs, des responsables de la police républicaine, de l’Agence nationale de développement du foncier (Andf), de la Centif, du Port autonome de Cotonou, de la Direction des impôts, des Douanes, de la Caisse de dépôts et de consignation et du trésor.

Pendant longtemps, la notion de saisie a été vue et appréhendée principalement sous l’angle de saisie de droit commun et accessoirement sous celui de la saisie administrative. Depuis quelques temps, une nouvelle notion, celle de saisie pénale, et son corollaire de confiscation pénale font de plus en plus leur apparition dans l’univers des pratiques judiciaires et extrajudiciaires, a fait observer le directeur général de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (Anracs), Raynier Florent Gnansomon dans son mot de bienvenue. Il indiquera que l’arrivée de l’Agence et les nouvelles notions qui vont avec, « appellent de la part des acteurs à divers niveaux de la chaîne de lutte contre le crime financier, la nécessité d’intégrer à leurs pratiques quotidiennes, l’existence de l’agence avec possibilité d’une interaction d’une part, et de développer des réflexes allant tantôt dans le sens de l’action, tantôt dans celui de l’abstention, face à des situations, en vue d’une synergie d’action dans l’harmonie, d’autre part ». D’où l’initiative de cet atelier qui « vise à planter le décor, dans l’espoir que d’autres suivront pour aborder des thématiques spécifiques en fonction des besoins et de l’évolution, afin d’assurer la cohésion entre les différents maillons de la chaîne de lutte contre la criminalité économique et financière » a-t-il espéré. Dans son discours de lancement des travaux de l’atelier, Adamou Moussa, directeur de cabinet et représentant le ministre de la justice et de la législation, va inviter les participants à mieux cerner les missions de l’Agence et l’interaction entre I’Anracs et ses partenaires stratégiques; à maîtriser certaines notions relatives aux critères de performance de la lutte contre la criminalité financière selon le Gafi et des nuances entre les différents types de saisies ou confiscations et donc leur cœur de métier. Tout cela, afin d’être mieux outillés pour développer les bons réflexes en matière de saisies pénales. Outre le thème principal de l’atelier : « L’approche fondée sur la confiscation des avoirs criminels : un outil d’efficacité dans la lutte contre la criminalité économique et financière », divers sous-thèmes ont fait l’objet de communications et de débats. Ce qui a permis aux participants, de comprendre les enjeux de la lutte contre la criminalité financière et les notions de saisie, de gel, de confiscation et leur implication pour ne citer que celles-là. Créée par décret n° 2022-563 du 12 octobre 2022, l’Anracs vise trois principaux objectifs que sont : systématiser l’intégration d’une dimension patrimoniale (gel, saisis confiscations des avoirs criminels) à la sanction pénale afin de rendre celle-ci plus dissuasive ; soutenir l’efficacité des enquêteurs et magistrats sur le plan opérationnel en matière de dépistage, de détection, d’identification des avoirs criminels ;  améliorer et optimiser la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués.

Gabin Goubiyi