Conseil des ministres : les décisions prises ce mercredi 17 septembre 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 septembre 2025. A l’issue de cette rencontre, plusieurs décisions ont été prises notamment la Création du Fonds d’Investissement communal (Fic) et approbation de ses statuts ; la nomination des commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques; la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant celle n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social ; la Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction et d’équipement de certaines formations sanitaires etc… Ci-dessous l’intégralité des décisions prises.

Les grandes décisions du conseil des ministres du 17 septembre 2025

Mesures normatives

• Création du Fonds d’Investissement communal (FIC) et approbation de ses statuts ;
• nomination des commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques;
• transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant celle n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social;
• modification des statuts du Fonds de développement de l’Artisanat .

Communications

• Approbation de la Stratégie de renforcement des Alternatives Éducatives pour une éducation de base inclusive 2026-2030
• Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction et d’équipement de certaines formations sanitaires
• Autorisation de recrutement et de formation de 715 élèves agents de Police au titre de l’année 2025

Mesures individuelles

Nominations

• au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
• au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle
• au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique