Conseil des ministres : Les décisions prises ce mercredi 24 juillet 2024

Plusieurs décisions ont été prises à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 24 juillet 2024. Il s’agit entre autres du règlement de la zone littorale et balnéaire en République du Bénin; du déclassement la rue n°450 jouxtant les bureaux de la vice-présidence et son incorporation au titre foncier n°730 de Cotonou ; de la fixation de la procédure de passation simplifiée des contrats de Partenariat public-privé en République du Bénin; et des modalités de contrôle de suivi, de régulation des procédures de passation et de gestion des partenariats public-privé en République du Bénin. Voir ci-dessous, le récapitulatif des décisions prises.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 2024

➡️ MESURES NORMATIVES

■ Règlement d’urbanisme de la zone littorale et balnéaire en République du Bénin ;
■ Adoption des décrets d’application de la loi n°2024-27 du 28 juin 2024 sur l’urbanisme en République du Bénin ;
■ Déclassement de la rue n° 450 jouxtant les bureaux de la Vice-présidence et son incorporation au titre foncier n° 730 de Cotonou ;
■ Statuts-type des universités publiques du Bénin et approbation des statuts particuliers des quatre (4) universités publiques du Bénin ;
■ Fixation de la procédure de passation simplifiée des contrats de partenariat public-privé en République du Bénin;
■ Modalités de contrôle et de suivi, de régulation des procédures de passation et de gestion des contrats de partenariats public-privé en République du Bénin ;
■ Adoption du décret fixant les tenues d’uniforme dans les Forces armées béninoises et dans les écoles d’enfants de troupe .

➡️ COMMUNICATIONS

■ Adoption du Programme national pour l’Accélération de l’Education et du Bien-être des Filles au Bénin ;
■ Approbation de la Politique nationale d’Alimentation et de Nutrition 2024-2033 ;
■ Contractualisation pour une mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation de cinq (5) maisons d’arrêt ;
■ Travaux de réhabilitation de couvents et de sites sacrés, à Ouidah et à Bohicon dans le cadre de la promotion du tourisme ;
■ Travaux d’achèvement de la construction du pont sur la rivière Ouarra et de réhabilitation de la route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigeria vers Samia ;
■ Raccordement de quarante (40) localités au réseau électrique existant .

➡️ NOMINATIONS
■ A la Présidence de la République
■ Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
■ Au ministère de la Santé