Conseil des ministres : L’ouverture de garderies d’enfants et structures assimilées désormais réglementée au Bénin

Les garderies d’enfants et structures assimilées ne seront plus créées de façon anarchique au Bénin. Après réflexion, le gouvernement a décidé de mettre sur pied un cadre réglementaire pour surseoir au laisser-aller jusque-là observé. C’est ainsi qu’en Conseil des ministres le mercredi 31 mai 2023, les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des garderies d’enfants et structures assimilées ont été adoptées. Par ailleurs, l’Exécutif a autorisé le recrutement de 167 agents au profit du ministère de la Justice et de la Législation au titre de l’année 2023. Lire le compte rendu de la séance hebdomadaire gouvernementale.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 31 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives

Modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des garderies d’enfants et structures assimilées.

La loi portant Code de l’enfant en République du Bénin renforce la protection des enfants dans les centres d’accueil et de protection dédiés et classifie les catégories d’enfants qui peuvent y être admis.

Le présent cadre réglementaire régit les garderies et met fin au laisser-aller qui persistait en la matière. Il permettra donc un meilleur contrôle des initiatives privées concourant à la protection des enfants.

Le décret définit les conditions à remplir par les promoteurs en ce qui concerne les infrastructures ainsi que les autres commodités requises pour la sécurité des enfants et détermine les obligations qui leur incombent.

Enfin, le texte organise les modalités de contrôle de ces centres et fixe les sanctions aux manquements, le cas échéant.

Au titre des mesures règlementaires, a été également adopté, le décret portant approbation des statuts de l’Institut national d’ingénierie de formation et de renforcement des capacités des formateurs.

II- Communications

II-1. Recrutement de 167 agents au profit du ministère de la Justice et de la Législation au titre de l’année 2023.

Les réformes entreprises depuis 2016 dans le secteur de la Justice ont permis la création de nouvelles juridictions et l’institution d’entités administratives destinées à garantir l’efficacité et la fluidité du service public de la Justice.

Il s’agit notamment de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, du Tribunal de commerce de Cotonou, des tribunaux de première instance de deuxième classe de Malanville, Dassa-Zoumè et Comè, de l’Ecole de formation des professions judiciaires, et du Centre national du casier judiciaire.

Les besoins en personnel pour animer toutes ces structures comprennent entre autres les secrétaires, assistants et préposés des services judiciaires, destinés à appuyer le personnel magistrat et greffier ; les informaticiens, statisticiens et planificateurs, en vue d’assurer la fonctionnalité des applications métiers et la production à temps des statistiques judiciaires ; le personnel financier pour pourvoir les régies de recettes des juridictions aux fins de la tenue des caisses ; les assistants sociaux et spécialistes de l’éducation surveillée pour la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.

Le Conseil a donc marqué son accord pour l’organisation d’un concours en vue du recrutement de cent soixante-sept agents ayant ces profils, pour le compte dudit ministère.

II-2. Mission d’ingénierie pédagogique, de montage de formations aux standards internationaux portés par l’Agence de développement de Sèmè City et mission d’assistance à l’évaluation, la sélection, la structuration, pour la mise en œuvre de nouveaux opérateurs.

Le développement du projet Sèmè City lui permettra d’accueillir à terme, sur son nouveau campus de 336 hectares à Ouidah, un pôle régional d’enseignement supérieur professionnalisant qui offre des formations de niveau Bac+3 à Bac+6 dans des domaines à forte demande. Il s’agit notamment de l’énergie, du numérique, de l’architecture et de l’urbanisme, du management, du design, de l’intelligence artificielle, du cinéma, de la télévision et de l’animation.

Ces formations professionnalisantes seront mises en œuvre par des partenaires ou développées directement par l’Etat et portées par Sèmè City.

Ce pôle régional dont le campus sera opérationnel à la rentrée 2025 pourra accueillir jusqu’à 33.000 apprenants de différents pays, tous programmes confondus. Il disposera d’infrastructures et de plateaux techniques répondant aux normes requises à l’effet de faciliter l’apprentissage et l’insertion professionnelle.

Pour y parvenir un appel à projets a été lancé en vue de sélectionner des partenaires dans le but de développer des programmes de formation, d’incubation et de recherche.

Les candidatures qui seront recueillies de la part d’institutions académiques, de laboratoires de recherche et d’entreprises nécessitent une évaluation minutieuse de nature à garantir leur conformité aux objectifs de Sèmè City et aux normes internationales.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé, le recrutement d’un cabinet international dont la mission portera sur deux volets que sont l’assistance au recrutement de nouveaux opérateurs de formation, de recherche et d’entrepreneuriat puis l’appui à la structuration et l’ingénierie pédagogique pour le montage de formations d’ingénieur aux standards internationaux portés par Sèmè City.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou, du 26 septembre au 2 octobre 2023, du forum international du cadre de vie.

IV- Mesures individuelles

Monsieur Kuami Hervé William Codjo est nommé Directeur de l’Agence de développement des arts et de la Culture.

Fait à Cotonou, le 31 mai 2023,

Le Secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro.