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Accueil Politique

Contentieux des Législatives à la Cour constitutionnelle : 04 recours en examen ce jeudi

La Rédaction par La Rédaction
5 février 2026
dans Politique
Durée de lecture : 2 mins de lecture
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Contentieux des Législatives à la Cour constitutionnelle : 04 recours en examen ce jeudi
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(Les députés Sodjinou et Koussonda visés)

La Cour constitutionnelle tient, ce jeudi 05 février 2026, une audience plénière consacrée à l’examen de quatre recours relatifs aux récentes élections législatives. Ces dossiers portent à la fois sur la validité de certaines élections de députés et sur les modalités d’attribution des sièges aux partis politiques.

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La Cour constitutionnelle se réunit ce jeudi dans la salle Mgr Isidore de Souza pour statuer sur quatre contentieux électoraux issus des législatives du 11 janvier 2026. Cette audience plénière s’annonce déterminante pour plusieurs acteurs politiques, qui contestent soit des résultats individuels, soit le mécanisme de répartition des sièges. Le premier recours est introduit par Ousman Gomé Gome contre la Commission électorale nationale autonome (Cena) et le député Michel Sodjinou, élu dans la 19ème circonscription électorale. Le requérant sollicite l’annulation de cette élection. Un second dossier oppose Olorounto Samuel Chainou, assisté de son avocat Maître Générick Ahouangonou, au député Adjibadé Moukaram Koussonda, déclaré élu dans la 22ème circonscription électorale. Là encore, la demande vise l’invalidation du scrutin concerné. Le troisième recours, porté par Ludovic Assogba, met directement en cause la Cena. Il réclame une révision du régime légal d’attribution des sièges aux partis politiques ayant pris part au scrutin. Enfin, Emmanuel DeawadO conteste à son tour la méthode de calcul adoptée par la Cena pour la répartition des sièges et demande une correction du processus. Les quatre affaires seront examinées par les Sages de la Cour, dont les décisions sont attendues à l’issue des délibérations.

Gabin Goubiyi 

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