Bénin: 31 recours programmés par la Cour constitutionnelle ce mardi

(Bertin Coovi, Mario Métonou, Soumaïla Yaya, Angelo Ahouandjinou et autres visés)

Journée du mardi 19 septembre 2023 chargée pour les conseillers de la Cour constitutionnelle. 31 recours sont au rôle de l’audience de vacation qui a démarré à 10h dans la salle des audiences publiques de la Haute juridiction à Cotonou. Il s’agit entre autres, d’un recours formé contre Bertin Coovi pour violation des articles 21, 34 et 36 de la Constitution ; d’un recours contre le directeur général de la Police républicaine et le commandant de la brigade criminelle pour violation des articles 59 du Code de procédure pénale, 34 et 35 de la Constitution ; et d’un recours contre le maire d’Abomey-Calavi dans un conflit de travail.

Le président de la Chambre des libertés et de la détention ainsi que le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), Mario Métonnou, sont également dans le viseur de quelques citoyens qui ont saisi les sages.

Il en est de même pour le juge d’instruction du 3ème cabinet du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou; le préfet du Littoral, le commissaire central de Cotonou et le commissaire du 12ème arrondissement pour violation de la Constitution dans le dossier relatif à l’Eglise mission évangélique de la foi internationale (M.e.f Int.); et le roi d’Abomey, Dada Dèwènondé Gbèhanzin Houégbadja, contre qui un recours en inconstitutionnalité de la décision n°002/CAFRA/BE/2023 du 02 mai 2023 portant interdiction formelle de toutes cérémonies coutumières dans la collectivité Tobada jusqu’à nouvel ordre a été déposé. Lire ci-dessous, les 31 recours constitués d’anciennes et nouvelles affaires, programmés par la greffe de la Cour constitutionnelle. Lire ci-dessous, les 31 recours constitués d’anciennes et nouvelles affaires, programmés par le greffe de la Cour constitutionnelle.