Cour constitutionnelle : Douze dossiers inscrits au rôle ce jeudi
A la chambre des audiences publiques de la Cour constitutionnelle, douze dossiers seront évoqués le jeudi 17 avril 2025. C’est ce que sui ressort de la programmation dévoilée par le greffe de la haute juridiction. Lire le communiqué qui renseigne sur les recours concernés et l’identité des requérants.
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