Cour constitutionnelle: Les 17 dossiers à examiner le jeudi prochain

(Le recours du président de la Cbdh au rôle)

17 dossiers de recours seront examinés par les conseillers de la Cour constitutionnelle le jeudi 26 octobre 2023 à l’occasion de leur plénière.

Au menu de l’audience, le recours du président de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh), Clément Isidore Capo-Chichi dans le différend qui l’oppose à 8 de ses pairs commissaires ont annoncé sa révocation le lundi 23 octobre 2023. Ce dernier a formé un recours contre Sidikatou Fatimatou, Adamon Bissiriou et autres membres de la Cbdh pour violation des articles 35 et 114 de la Constitution.

L’Assemblée nationale est également dans le collimateur de quelques citoyens. Une série de recours a été formée contre l’institution. D’abord le député du parti « Les démocrates », Abdel Kamel Bio Sika Ouassagari forme un recours en inconstitutionnalité de la transmission au Parlement pour examen et vote du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2024. Ensuite Nadine Okoumassoun saisit la Haute juridiction d’un recours pour illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème Législature en fin de mandat.

De son côté, Faustin Danhin Kadjégbin demande aux Sages d’éclairer les citoyens à propos de l’article 409 du Code foncier et domanial.

Enfin Prosper Bodjrènou et Kévin Viannou forment un recours pour violation des articles 35, 105 de la Constitution, 77 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

D’autres dossiers de recours tels que le recours de Karl Charles Djimadja contre le président du Tribunal de commerce de Cotonou pour violation de la Constitution, celui de Paul Babalekon contre le Ministère de la défense nationale pour abus d’autorité et radiation illégale des Forces armées béninoises, ou encore celui de Emile Sourou Possou contre l’Assemblée nationale et le Ministère de la justice, en inconstitutionnalité de la disposition de l’emblème national sur les documents officiels de l’Etat, seront également examinés par les membres de la Cour constitutionnelle.
L’audience plénière va démarrer à 10h et sera présidée par le Professeur Dorothé Sossa en personne.

Source: Service presse Cour constitutionnelle