Cour constitutionnelle : Les dossiers inscrits au rôle de l’audience plénière du jeudi 23 mai

Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle le jeudi 23 mai 2024. La publication a été faite par le greffe de la Cour constitutionnelle. Les audiences vont démarrer à partir de 10 heures. A cette occasion, les sages de la Haute juridiction vont examiner les différents dossiers programmés. Voir ci- dessous, les dossiers inscrits au rôle.