Cour constitutionnelle : Les membres de la 7ème mandature désignés

Dorothé Cossi Sossa, Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Vincent Akakpo et Aleyya Gouda seront, sauf cas de force majeure ou cataclysme, les futurs sages de la Cour constitutionnelle. L’information dévoilée en fin de soirée d’hier lundi 22 mai 2023, s’est très vite répandue au sein de l’opinion, telle une trainée de poudre. Quoique le terme de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle soit imminent, beaucoup ne s’attendaient pas à ce que les choses aillent aussi vite.  L’opinion a donc été prise de cours par rapport à cette information qui a été confirmée dans les milieux officiels. A travers cette désignation, le président de la République et le Bureau de l’Assemblée nationale viennent de jouer leur partition conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution. Au regard de la qualité de ses membres, on peut déduire que le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale ont décidé de donner du sang neuf à cette institution qui est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. En attentant l’installation officielle des nouveaux sages, les pronostics pour la présidence vont largement en faveur du professeur agrégé des facultés de droit Dorothé Cossi Sossa qui fut le facilitateur du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019 qui a induit la relecture d’une série de lois notamment la Constitution du 11 décembre 1990 et le Code électoral.

Originaire de Savalou, Dorothé Cossi Sossa est avocat de profession. Brillant juriste et agrégé des facultés de droit, il a enseigné à la Faculté de droit et de science politique (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi et dans d’autres universités. Il fut ancien doyen de ladite faculté (2006-2010). Par ailleurs, il a assuré, jusqu’en mars 2011, la direction de la chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie de cette même faculté. Il fut de 2011 à 2019, le 4ème secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Au plan politique, Dorothé Sossa a été ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique (2001-2003), puis Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’homme (2003-2006) de la République du Bénin. En octobre 2019, l’actuel président de la République, Patrice Talon, le fait facilitateur du dialogue politique des 10,11 et 12 octobre de la même année.

Nicolas Assogba est un magistrat de profession. A ce titre, il a occupé de hautes fonctions au sein de l’appareil judiciaire. Il fut notamment procureur général près la Cour d’appel de Cotonou et la Cour suprême du Bénin. Depuis le 15 juillet 2021, il siège au sein de la Commission électorale nationale autonome (Céna) en qualité de représentant des magistrats dans le Conseil électoral. Au plan politique, Nicolas Assogba a été directeur de cabinet au ministère de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme. Son ministre d’alors fut un certain Dorothé Sossa qu’il retrouvera au sein de la 8ème mandature de la Cour constitutionnelle.

Jusqu’à sa désignation pour siéger au sein de la 8ème mandature de la Cour constitutionnelle, Michel Adjaka occupait le poste de Directeur de cabinet du ministère de la justice et de la législation. Sa nomination à cette fonction est intervenue le mercredi 06 janvier 2021 en conseil des ministres. Avant cette nomination, le magistrat dont le passage à la tête de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a été l’un des plus mouvementés, a occupé plusieurs fonctions au sein de l’appareil judiciaire. Son courage, sa ténacité, sa loyauté et sa générosité sont autant de qualités qui le distinguent et suscitent l’admiration. Il est l’auteur de plusieurs livres notamment celui intitulé: « La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l’espace Ohada ».

Dandi Gnamou est enseignante-chercheure à la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin. Elle est également titulaire d’une Licence Management des entreprises publiques (Universités d’Orléans), d’un Master en Anthropologie juridique et politique (Paris I – Panthéon-Sorbonne) et d’un Master en Droit international et européen (Paris XI-Sud). Dandi Gnamou que d’aucuns appellent dame de fer, est par ailleurs, docteure en droit de l’Université Paris XI. Elle fut secrétaire générale de la Cour suprême, poste qu’elle a occupé du 06 février 2020 au 16 mars 2022, date à laquelle elle a été promue présidente de la chambre de contrôle des comptes des entreprises publiques de la Cour des comptes. C’est de cette fonction qu’elle vient d’être annoncée dans la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle.

Mathieu Adjovi est un gestionnaire d’entreprises de formation. Nanti d’une Licence et d’une Maîtrise  à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de 1975 à 1977, il est le président de l’Association interprofession de coton (Aic). Le 21 mars 2023 à Abidjan, il a été élu président de l’Organisation régionale des interprofessions du coton des États membres de l’Union économique et monétaire des États d’Afrique de l’Ouest (Oric-Uemoa). Député de la 8ème Législature, Mathieu Adjovi est natif de Ouidah.

Vincent Acakpo a fait ses études secondaires au Lycée Coulibaly de Cotonou. Titulaire d’un Bac G2 et comptable de formation, il est le Président directeur de la société Busness company international après avoir occupé le poste de comptable dans une société suisse. Engagé dans les actions communautaires, il a été élu conseiller communal à Dogbo. En 2010, il a accédé au poste de maire de la ville de Dogbo pour un mandat de cinq ans et président de la communauté des Communes du Couffo. En 2015, il a été réélu maire de Dogbo. Le nouveau membre de la Cour constitutionnelle est né en 1969. Il est marié et père de deux enfants.

Aleyya Gouda Baco est magistrat de profession. Elle a occupé plusieurs postes de responsabilité avant de connaître cette promotion à la Haute juridiction. Entre autres, la désormais membre de la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle a été juge au Tribunal de première instance de première classe de Parakou et Directrice de cabinet du ministre de la Justice et de la Législation sous Séverin Quenum.