Cour constitutionnelle : Les recours en examen demain

Les sages de la Cour constitutionnelle vont statuer le mardi 13 août 2024 sur plusieurs recours. L’annonce a été faite par le service communication de la Cour. Les dossiers relatifs entre autres à la violation de la Constitution et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, aux demandes d’intervention dans des procédures judiciaires et pour l’exécution des décisions de justice seront examinés à la salle des audiences publiques de la Haute juridiction sise à Ganhi. Voir ci-dessous, les recours en examen.