Cour constitutionnelle : L’examen du dossier Cbdh renvoyé au 9 novembre prochain

La Cour constitutionnelle, a renvoyé au jeudi 9 novembre 2023, le recours du président de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) contre huit autres membres de la Cbdh pour violation des articles 35 et 114 de la Constitution. C’était à l’occasion de la plénière de la Haute juridiction, le jeudi 26 octobre 2023.

Le président de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) et les huit commissaires frondeurs devront attendre le jeudi 9 novembre 2023 pour être éventuellement situés sur la décision de la Cour constitutionnelle s’agissant de la crise qui secoue l’institution en ce moment. Inscrit au rôle de l’audience plénière du jeudi 26 octobre 2023, pour examen du recours du président de la Commission béninoise des droits de l’homme, contre huit autres membres de la Cbdh pour violation des articles 35 et 114 de la Constitution, le dossier n’a pu être vidé. Le requérant Clément Isidore Capo-Chichi, la vice-présidente Sidikatou Adamon, le rapporteur Serge Prince Agbodjan ont été appelés à la barre à tour de rôle. A l’issue des débats houleux à l’audience plénière et après avoir écouté les différentes parties, la Cour constitutionnelle a renvoyé l’examen du recours au jeudi 09 novembre 2023. Les commissaires frondeurs ont promis d’apporter aux sages de la Haute juridiction un mémoire étayant les « graves faits » reprochés à Clément Isidore Capo-Chichi.

De quoi s’agit-il ?

L’ambiance n’est pas au beau-fixe à la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). A la faveur d’une Assemblée générale organisée le lundi 23 octobre 2023 par 8 commissaires sur les 10 que compte l’institution, il a été annoncé la révocation du président Isidore Capo-Chichi. Pour agir de la sorte, les commissaires frondeurs se sont basés sur l’article 11 de la loi n°- 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission et des articles 24, 25, 26 et 27 du règlement intérieur en vigueur du 02 septembre 2020. De sources proches de ces derniers, cette décision a été prise après l’étude du rapport d’une enquête menée par la vice-présidente de la Cbdh, Sidikatou Adamon Bissiriou, conformément à l’article 26 du règlement intérieur sur les présumés manquements du commissaire Isidore Capo-Chichi au regard des textes fondamentaux de la Commission. A les en croire, les effets immédiats de cette mesure sont non seulement la destitution du poste de président par Isidore Capo-Chichi mais aussi sa perte de qualité de membre de la Commission béninoise des droits de l’homme, mandature 2018-2023.

Ce que dit le rapport

Selon le rapport d’enquête élaboré par la vice-présidente et sur la base duquel le collège des 8 commissaires s’est fondé pour procéder à la révocation du président, il est reproché au numéro 1 de l’institution, des faits présumés de conflit d’intérêts dans la passation de Marchés publics, de dilapidation des ressources de la Cbdh, de légèreté dans le traitement de la Prmp dans les charges fonctionnelles de celle-ci et d’abus d’autorité et de fonction. Des faits, qui aux dires des 8 commissaires, sont «graves prévus et punis par le Code des marchés publics et le Code pénal». Pour y faire la lumière, ils ont décidé de saisir le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) afin que les responsabilités soient situées.

Léonce Adjévi