Cpi : Le procureur général Karim Khan démis de ses fonctions

La Cour pénale internationale (Cpi) traverse la plus grave crise institutionnelle de son histoire. Réunis en session extraordinaire au siège des Nations unies à New York, les États parties au Statut de Rome ont officiellement relevé de ses fonctions le procureur général, Karim Khan. Cette destitution historique fait suite à des allégations d’agressions et de harcèlement sexuel visant une avocate malaisienne de son équipe.

En poste depuis 2021, le magistrat britannique avait déjà été suspendu en juin dernier en attendant les conclusions politiques de cette affaire. Son éviction définitive marque un coup de tonnerre pour la justice internationale, alors que le procureur se trouvait au cœur d’une tempête géopolitique sans précédent.

L’affaire, qui a éclaté en octobre 2024, a progressivement paralysé le sommet du parquet de La Haye. Bien que Karim Khan ait immédiatement contesté les faits et se soit temporairement mis en retrait pour organiser sa défense, la pression est devenue insoutenable pour l’institution. Pour plusieurs États membres, le maintien de Karim Khan menaçait de ternir durablement la crédibilité et l’autorité morale de la Cpi, une juridiction censée incarner le plus haut degré d’intégrité face aux crimes les plus graves de la planète. L’assemblée extraordinaire de ce vendredi après-midi a scellé son sort, estimant que les conditions de confiance nécessaires à la poursuite de son mandat de neuf ans n’étaient plus réunies.

Une destitution sur fond de règlements de comptes géopolitiques

Du côté des conseils de l’ex-procureur, la lecture des événements est radicalement différente. Ses avocats soutiennent que les rapports d’enquête internes ne contiennent pas d’éléments probants permettant de corroborer les accusations. Ils dénoncent une manœuvre politique majeure sous couvert d’une procédure disciplinaire. « Son renvoi revient à écarter un procureur devenu gênant », peut-on lire dans les cercles de sa défense, relayés par plusieurs médias internationaux. Karim Khan s’était en effet attiré les foudres de superpuissances mondiales à travers une série de décisions audacieuses. En mars 2023, il émettait un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour l’expulsion illégale d’enfants ukrainiens. En mai 2024, il frappait encore plus fort en demandant et en obtenant par la suite des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza. Ces initiatives judiciaires avaient déclenché une riposte diplomatique féroce, menant notamment l’administration américaine à imposer des sanctions financières directes contre Karim Khan et les cadres de son bureau.

Quel avenir pour la Cpi ?

Cette destitution survient au pire moment pour la Cour. Quelques heures plus tôt, le Venezuela officialisait son retrait de la juridiction de La Haye, emboîtant le pas aux pays de l’Alliance des États du Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger) qui accusent l’institution de partialité et d’acharnement politique. Privé de son procureur en chef, le bureau du parquet doit désormais réorganiser sa direction par intérim. La question centrale qui anime désormais les chancelleries internationales est de savoir si le ou la successeur de Karim Khan maintiendra la même fermeté sur les dossiers explosifs liés à Gaza et à l’Ukraine, ou si la Cour entrera dans une phase de repli diplomatique pour préserver sa propre survie.